Accord d'entreprise "Avenant n°1 du 23 mai 2023 portant modification de l'accord d'entreprise sur le télétravail" chez ESIGELEC (Siège)

AVENANT N°1 du 23 mai 2023 portant modification de l’accord d’entreprise sur le télétravail

ESIGELEC

ENTRE

L’entreprise ESIGELEC, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

Le Syndicat National de l'Enseignement Privé Laïque - Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (SNEPL-CFTC)

Représenté par XXX, Délégué syndical, dûment habilité,

Le Syndicat National Force Ouvrière de l'Enseignement Privé/Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle – FO (SNFOEP/FNEC FP-FO)

Représentée par XXX, Délégué syndical, dûment habilité,

Le SYndicat National de l'Enseignement Privé - Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (SYNEP CFE-CGC)

Représenté par XXX, Délégué syndical, dûment habilité,

D’autre part.

PREAMBULE

L’accord signé le 1er février 2022, après un peu plus d’une année d’application a montré sa pertinence pour la quasi-intégralité des dispositifs. Néanmoins, les parties conviennent qu’une amélioration est possible, notamment pour les conditions contractuelles d’accès au dispositif.

Par conséquent, par voie d’avenant ci-après, il a été décidé ce qui suit.

ARTICLE 1 : MODIFICATION DE l’ARTICLE « 3.1 – Conditions Contractuelles »

L’article 3.1 prend la rédaction suivante :

« Sont éligibles au télétravail, les salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel dès lors que la durée du travail est supérieure ou égale à 80 %.

En deçà de cette durée du travail, la mise en place du télétravail pourrait être un facteur d’isolement du salarié, raison pour laquelle il est exclu.

Les salariés devront avoir acquis une ancienneté d’au moins 3 mois d’une part, et avoir validé leur période d’essai d’autre part, afin de pouvoir prétendre au télétravail régulier. En effet, un salarié doit connaître les contours de son poste et l’organisation de l’entreprise avant de pouvoir accéder à une telle organisation du travail. »

ARTICLE 2 : MODIFICATION PARTIELLE DE l’ARTICLE « 3.4 – Populations et services exclus »

Le deuxième alinéa de l’article 3.4 concernant l’exclusion des contrats à durée déterminée est supprimé de l’accord. Les alinéas un et trois de l’article demeurent inchangés.

ARTICLE 3 : APPLICATION DE L’AVENANT A ACCORD

Cet avenant à l’accord entre en application au 1^er juin 2023.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

Conformément à la loi, le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés en deux exemplaires, dont un sous format électronique auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un autre auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Rouen.

Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à cet effet ainsi que sur l’intranet.

Fait à Saint Etienne du Rouvray, le 24 mai 2023 (en 5 exemplaires)