Accord d'entreprise "accord d'entreprise relatif au télétravail" chez VIVATICKET (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• VIVATICKET, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 3 avenue Gustave Eiffel - 86360 Chasseneuil-du-Poitou, ayant pour numéro unique d’identification 343 670 832 RCS Poitiers,

Représentée par XXXXXXXXXX, en qualité de Directrice des Ressources Humaines, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes.

Ci-après dénommée " l’Entreprise " ou “ l’Employeur ”

D’UNE PART

ET

• XXXXXXXX, délégué(e) syndical(e), désigné(e) par l’organisation syndicale CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)

• XXXXXXXX, délégué(e) syndical(e), désigné(e) par l’organisation syndicale CFE/CGC (Confédération Française de l’Encadrement/Confédération Générale des Cadres)

D’AUTRE PART

Ci-après désignées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

PREAMBULE :

Les parties se sont rencontrées afin d’échanger sur l’accord portant sur le télétravail, conclu entre elles le 13 juillet 2021.

Cet accord prévoyait, à titre expérimental, la mise en place dans l’entreprise d’une organisation du travail dans le cadre d’un télétravail, à compter du 1^er septembre 2021 et pour une durée d’un an.

Il était également prévu dans l’accord en date du 13 juillet 2021, qu’un mois avant son terme, les parties se réuniraient en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord.

Les parties ont ainsi été amenées à se rencontrer et à échanger, les 1^er et 22 juillet 2022.

Dans le cadre de leurs échanges, les parties ont fait le constat que l’organisation mise en place dans le cadre du télétravail et des modalités prévues par l’accord s’était révélée satisfaisante, tant du point de vue des salariés concernés que de la direction.

Les parties ont ainsi convenues qu’il pouvait être envisagé de renouveler l’accord du 13 juillet 2021, en concluant un nouvel accord, à durée déterminée, pour une nouvelle durée d’un an, afin de poursuivre l’expérimentation du télétravail, dans des conditions normales, hors contexte de crise sanitaire.

ARTICLE 1. DUREE DE L’ACCORD

Il est convenu, par le présent accord, de renouveler pour une durée déterminée d’un an, l’accord conclu le 13 juillet 2021, dans les mêmes termes. Le présent accord prend effet à compter du 1^er septembre 2022.

L’accord conclu le 13 juillet 2021 est joint en annexe au présent accord.

Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord. A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l’article L.2222-4 du Code du travail.

ARTICLE 2. COMMISSION DE SUIVI

Une commission de suivi spécifique au télétravail a été constituée, à la suite de la signature de l’accord en date du 13 juillet 2021. Outre deux représentants de la direction, elle est composée d’un représentant de chaque organisation syndicale signataire du présent accord.

Compte tenu du renouvellement de l’accord du 13 juillet 2021, cette commission de suivi est chargée de faire le point sur l’application du présent accord au moins une fois par an.

ARTICLE 3 PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 4. DENONCIATION ET REVISION

Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation par accord unanime de l’ensemble de ses signataires, avant l’échéance de son terme, sous réserve d’un délai de préavis de 3 mois.

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties signataires.

Une réunion devra être organisée dans un délai d’un mois pour examiner les suites à donner à une telle demande.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Chasseneuil du Poitou,

Le 22 juillet 2022,

Pour la société VIVATICKET Pour la délégation syndicale

XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX

Directrice Ressources Humaines Représentant CFDT

XXXXXXXXX

Représentant CFE-CGC

PJ : copie de l’accord d’entreprise conclu le 13 juillet 2021