Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 à l'Accord à Durée Déterminée sur le Télétravail" chez GROUPE ROYER (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL

Entre les soussignés,

L'UES ROYER, composée des sociétés :

• La société EUROKA SAS au capital social de 3 333 750 € et dont le siège social est situé 51 Avenue du Maréchal Leclerc 49303 CHOLET Cedex.

• La société H31 S.A.S. au capital social de 100 000 € et dont le siège social est situé ZI de l’Aumaillerie, 1 rue Eugène Freyssinet 35306 FOUGERES Cedex.

• La société ROYER SPORT SAS au capital social de 300 000 € et dont le siège social est situé ZI de l’Aumaillerie, 1 rue Eugène Freyssinet 35306 FOUGERES Cedex.

• La société NBR SAS au capital social de 40 000 € et dont le siège social est situé ZI de l’Aumaillerie, 1 rue Eugène Freyssinet 35306 FOUGERES Cedex.

• La société ROYER LICENCES SAS au capital social de 100 000 € et dont le siège social est situé ZI de l’Aumaillerie 1 rue Eugène Freyssinet 35306 FOUGERES Cedex.

• La société ROYER RETAIL SAS au capital social de 110 000 € et dont le siège social est situé ZI de l’Aumaillerie, 1 rue Eugène Freyssinet 35306 FOUGERES Cedex.

• La société GROUPE ROYER SA à directoire et conseil de surveillance au capital social de 3 088 002 € et dont le siège social est situé ZI de l’Aumaillerie 1 rue Eugène Freyssinet 35306 FOUGERES Cedex.

• La société ROYER LOGISTIQUE SAS au capital social de 145 291 € et dont le siège social est situé ZI de l’Aumaillerie 1 rue Eugène Freyssinet 35306 FOUGERES Cedex.

• La société ROYER SAS au capital social de 1 077 800€ et dont le siège social est situé ZI de l’Aumaillerie 1 rue Eugène Freyssinet 35306 FOUGERES Cedex.

• La société Charles JOURDAN 1921 SAS au capital de 1 000 000 € et dont le siège social est situé 30 rue TROYON 92310 SEVRES.

• La société ROYER SOCCER TEAM SAS au capital social de 100 000 euros et dont le siège social est situé ZI de l’Aumaillerie 1 rue Eugène Freyssinet 35306 FOUGERES Cedex.

• La société STUDIO SAS au capital social de 85 805 euros et dont le siège social est situé 30 rue Troyon 92310 SEVRES.

• Ci-après dénommées ensemble « L'Entreprise ».

Représenté(e) par Madame XXXXXX, en sa qualité de DRH Groupe

d'une part,

Et

L’organisation syndicale suivante :

• CFDT représentée par Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical de l’UES

d’autre part

Préambule

Un accord sur le télétravail a été signé le 20 novembre 2020 à titre expérimental pour une durée d’un an. Cet accord n’a pas pu être mis en place compte tenu de la crise sanitaire et la mise en place du télétravail « sanitaire ».

Après une période de 9 mois de télétravail dans le cadre de la crise sanitaire, les partenaires sociaux ont décidé d’actualiser l’accord en cours par un avenant n°1 et ce pour la période restant à courir, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2021.

Le présent avenant porte sur le nombre de jours de télétravail ouvert aux salariés et vient modifier l’article 4.1 de l’accord initial. Les autres clauses de l’accord sur le télétravail restent inchangées.

Article 4 – Organisation

4.1 Rythme du télétravail - Nouvelle rédaction

Afin de maintenir le lien social avec l’entreprise, l’activité exercée en télétravail ne pourra pas excéder deux journées par semaine travaillées pendant la durée du présent accord courant jusqu’au 31 décembre 2021.

Par ailleurs, la journée du mercredi ne sera pas ouverte au télétravail. Les jours télé travaillés seront fixes et déterminés d’un commun accord entre le salarié et son manager, lors de l’acceptation du passage en télétravail. Le manager indiquera dans OCTIME les jours télé travaillés.

A titre exceptionnel, il sera possible de modifier un jour télé travaillé, à la demande du salarié.

Le manager pourra également demander au (à la) salarié(e) de modifier un jour télé travaillé pour des raisons de fonctionnement du service.

Que la demande soit à l’initiative du manager ou du salarié, un délai de prévenance de 48 heures devra être respecté.

Si le salarié est inscrit à une formation continue dans le cadre du développement des compétences de l’entreprise, la participation à la formation sera obligatoire pour le (la) salarié(e) qui ne pourra pas télé travailler pendant la durée de la formation.

Les salarié(e)s dont la durée du travail est comprise entre 80% et 90% du temps complet ne sont éligibles qu’à un jour maximum de télétravail.

Publicité et dépôt

Le présent accord est conformément aux dispositions du code du travail déposé électroniquement à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et au conseil des prud'hommes de RENNES. Il entrera en vigueur le 1^er octobre 2021. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Fougères, le 7 septembre 2021 en 4 exemplaires

Pour les Sociétés composant l’Unité Économique et Sociale désignées en page 1, Madame XXXXXXX, DRH Groupe

Pour la C.F.D.T représentée par Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical de l’UES.