Accord d'entreprise "Avenant sur Accord relatif au télétravail PAPO SAS" chez PAPO - SAS PAPO LA MAISON DES FIGURINES (Siège)

Accord relatif au Télétravail

PAPO SAS

Entre les soussignées,

- PAPO SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°328 524 988 00057 représentée par sa DRH et Présidente,

Ci-après dénommée la « Société »,

D’une part,

Et

• Le Comité Economique et Social,

Ci-après dénommées le « CSE »,

D’autre part,

Désignées ensemble les « Parties signataires » et individuellement une « Partie ».

Il est convenu le présent avenant à l’Accord , ci-dessous « l’Accord », entré en vigueur le 1^er septembre 2021 et reconduit jusqu’au 31 octobre 2022 .

Préambule

« L’Accord » conclu à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, du 1^er septembre 2021 au 31 août 2022 puis reconduit un mois supplémentaire a été modifié en accord entre les parties à compter du 1^er novembre 2022 comme suit :

Modifications à compter du 1er novembre 2022 

• Les salariés éligibles au télétravail régulier pourront disposer de 1 jour par semaine de télétravail pour les salariés travaillant à plein temps (39 ou 35 heures par semaine), pour exercer leur activité au lieu de résidence à usage privé dont l’adresse a été déclarée par l’attestation de demande de télétravail.

• Critère supplémentaire : les salariés habitant à 40 kms et plus ou mettant plus d’une heure habituellement pour se rendre au travail ou rentrer chez eux pourront, s’ils le souhaitent, bénéficier de 1,5 jours de télétravail chaque semaine. Pour les salariés concernés par ce critère supplémentaire, et pour éviter les déplacements inutiles, le télétravail pourra être effectué en alternance, 1 jour une semaine puis 2 jours la semaine suivante. Une semaine comportant 1 jour de télétravail sera toujours suivie d’une semaine comportant 2 jours de télétravail, même si des congés ou des absences interviennent entre ces deux semaines.

• A compter de 2 jours de congé ou d’absence au cours d’une semaine les salariés concernés verront leur jour ou jour et demi de télétravail annulé afin de maintenir le lien avec l’entreprise.

• Pour des raisons d’équité, les salariés qui bénéficient d’un contrat à temps partiel, verront leur potentiel 5 jours de télétravail exceptionnel réduits proportionnellement.

• La possibilité de réorganiser le télétravail au sein d’un même service est possible. Avec l’accord écrit du/ de la supérieur(e) hiérarchique direct, les jours de la semaine pourront exceptionnellement être modifiés pour un(e) ou plusieurs salarié(es) pour raison de congés, d’absence, de réunion au sein de l’entreprise…Une fois la modification validée par le/la supérieur(e) hiérarchique, elle devra être inscrite dans le tableau de suivi.

Seules les modifications précisément listées ci-dessus sont prises en compte, tous les autres articles et règlements de «l’Accord » demeurent inchangés.

Fait à Evry, le 15/12/ 2022,

En 3 exemplaires originaux

Signé par les mandatés des parties, précédé de la mention « lu et approuvé »

Pour l’entreprise, Pour le CSE