AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL

ENTRE

LA SOCIETE SCE

SAS au capital de 1 000 000 €

dont le siège est sis XXX

immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro XXX

Représentée par Monsieur XXX, Président

D'UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives

• CFDT, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX

D'AUTRE PART

Le contexte du covid-19 nous a amené à mettre en place le télétravail pour la grande majorité de notre population et à repenser notre accord signé en 2018 afin d’élargir les possibilités de télétravailler hors confinement. Un nouvel accord d’entreprise sur le télétravail a été conclu le 18 mai 2020 pour une période transitoire du 1^er juin 2020 au 31 décembre 2020.

Compte tenu du contexte sanitaire particulier actuel, les parties s’entendent sur le fait de prolonger l’application de l’accord télétravail, signé le 18 mai 2020, jusqu’au 31 mai 2021. Les conditions du télétravail de l’accord signé le 18 mai 2020 s’appliquent donc jusqu’au 31 mai 2021.

Les parties s’entendent sur le fait de se réunir en avril 2021 pour décider des conditions de la continuité du télétravail sur les années à venir.

Cet avenant prend effet au 1^er janvier 2021, après son dépôt par la direction de SCE :

• En deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi dont relève le siège social de la société et au conseil de prud'hommes de Nantes.

Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt de l’avenant pour demander son retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois ou aux règlements.

• Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes au lieu de sa conclusion

• Comme le prévoit la convention collective Syntec applicable au sein de SCE, le présent avenant sera adressé par mail à ONPC@syntec.fr pour être observé par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Cet avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Il sera également à disposition du personnel sur la RH box.

Fait à Nantes,

Le 7 Décembre 2020

Pour la société SCE Pour l’organisation syndicale CFDT

M. XXX M. XXX

Président Délégué Syndical