Accord d'entreprise "AVENANT 2 ACCORD COLLECTIF RELATIF TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL" chez VERT MARINE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VERT MARINE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2021-11-09 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T07621006818
Date de signature : 2021-11-09
Nature : Avenant
Raison sociale : VERT MARINE
Etablissement : 38442547600445 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL (2021-06-22)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-09
Avenant N°2 à l’accord collectif de l’UES VM du XX 2021 relatif au télétravail exceptionnel lié à l’épidémie de COVID-19
ENTRE
Les Sociétés membres de l’UES VM constatée par un accord collectif en date XX, et dont la liste complète figure en Annexe 1 aux présentes, représentées par Monsieur ……………, …………………………de l’Unité Economique et Sociale, dûment habilité à cet effet par le représentant légal de chacune des Sociétés de l’Unité Economique et Sociale,
ET
Les représentants des organisations syndicales suivantes :
Pour l’Organisation syndicale XX, Délégué Syndical, dûment habilité, d’autre part,
Pour l’Organisation syndicale XX, Déléguée Syndicale, dûment habilitée, d’autre part,
Pour l’Organisation syndicale XX, Délégué Syndical, dûment habilité, d’autre part,
Pour l’Organisation syndicale XX, Délégué Syndical, dûment habilité, d’autre part,
Pour l’Organisation syndicale XX, Délégué Syndical, dûment habilité, d’autre part,
Préambule
Cet avenant concerne l’accord collectif de XX du XX 2021 relatif au télétravail exceptionnel lié à l’épidémie de COVID-19. Les articles suivants ont fait l’objet de modification.
C’est dans cette optique que le protocole national pour assurer la santé et sécurité des salariés face à l’épidémie de la COVID-19 (mise à jour du 9 Août 2021) prévoit que « les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.
Les membres du CSE seront informés et consultés sur cet avenant au plan d’action lors de la prochaine réunion du Comité Social et Economique.
Article 10 – Durée de l’accord
L’accord sera applicable jusqu’au XX 2021. Il sera renouvelé par tacite reconduction en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Il entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.
Fait à Rouen,
Le XX 2021,
En un exemplaire original
Monsieur XX Directeur XX Pour XX |
Monsieur XXX Pour l’Organisation syndicale XX |
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Madame XX Pour l’Organisation syndicale XX |
Monsieur XX, Pour l’Organisation syndicale XX |
Monsieur XX Pour l’Organisation syndicale XX |
Monsieur XX Pour l’Organisation syndicale XX |
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