Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 07/01/2021" chez THIRIET DISTRIBUTION (Siège)

AVENANT DU 12 AVRIL 2021

A L’ACCORD COLLECTIF DU 07 JANVIER 2021

SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION DE CRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL LIEE AU CONTEXTE COVID-19

Entre,

La Société THIRIET DISTRIBUTION, SAS au capital de 20 370 285 €, ayant son siège social Zone Industrielle à 88510 ELOYES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL sous le n° 421 110 198, représentée par XXX, Directeur Général, ayant pour les présentes, délégué ses pouvoirs à XXX, Directeur Réseau Livraison à domicile.

D'une part,

Et,

L’organisation syndicale CGT représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale CGT représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale FO représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale FO représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale UNSA représentée par XXX, délégué syndical,

L’organisation syndicale UNSA représentée par XXX, délégué syndical,

D'autre part,

PRÉAMBULE :

De nouvelles mesures gouvernementales récentes ont édicté un reconfinement partiel ainsi que des mesures sanitaires renforcées.

Ainsi la société THIRIET DISTRIBUTION a décidé de favoriser davantage le télétravail afin de limiter le temps de présence des salariés sur site, et ainsi réduire les risques de contamination.

ARTICLE 1 – PERSONNEL CONCERNÉ PAR LE TÉLÉTRAVAIL

La Direction a décidé d’étendre le dispositif du télétravail au métier de Commercial VRP Polyvalent, dans les mêmes conditions que celles applicables aux Commerciaux VRP Titulaires.

ARTICLE 2 – CENTRES CONCERNÉS PAR LE TÉLÉTRAVAIL

Par exception, la Direction souligne que ne sont pas éligibles au télétravail les salariés appartenant aux centres suivants dans la mesure où la bande passante internet n’est pas suffisante, ne permettant pas de supporter les connexions et le travail à distance, du fait d’une bascule de l’opérateur Orange vers l’opérateur SFR qui n’a pas encore été opérée dans ces centres : CAHORS, CERNAY, CRACH, CUERS, LA BATHIE, LIBOURNE, LISIEUX, NICE, PUILBOREAU, ROSIERES, TOURS et VIGNOLES.

Les autres dispositions contenues dans l’accord collectif du 07 janvier 2021 restent en vigueur.

ARTICLE 3 – PUBLICITÉ

Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d’Epinal.

Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, et mis en ligne sur l’intranet.

ARTICLE 4 – PARTICULARITÉ LIÉE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT

Compte-tenu du contexte actuel de crise sanitaire, et en l’absence de réunion physique, la signature du présent avenant obéit au formalisme suivant :

• une fois le document devenu définitif dans sa rédaction, la Direction de la Société paraphe et signe celui-ci ;

• le document ainsi signé est ensuite adressé par mail aux délégués syndicaux ayant participé à la négociation ;

• chaque délégué syndical a la possibilité de signer celui-ci durant un délai d’une semaine calendaire et de le retourner à la Direction des Ressources Humaines par mail (xxx@thiriet.com) ;

• une fois le délai susvisé expiré, l’ensemble des signatures recueillies formalisent l’engagement des parties signataires au présent avenant qui devient définitif.

Fait à ELOYES,

En 1 exemplaire,

Le 12 avril 2021.

Pour la Société,

XXX

Directeur Réseau Livraison à domicile

Je soussigné XXX, Délégué syndical CGT, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION DE CRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL LIEE AU CONTEXTE COVID-19 daté du 12 avril 2021, tel qu’il m’a été adressé par mail.

Le …………………………

Signature :

Je soussigné XXX, Délégué syndical CGT, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION DE CRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL LIEE AU CONTEXTE COVID-19 daté du 12 avril 2021, tel qu’il m’a été adressé par mail.

Le …………………………

Signature :

Je soussigné XXX, Délégué syndical FO, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION DE CRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL LIEE AU CONTEXTE COVID-19 daté du 12 avril 2021, tel qu’il m’a été adressé par mail.

Le …………………………

Signature :

Je soussigné XXX, Délégué syndical FO, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION DE CRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL LIEE AU CONTEXTE COVID-19 daté du 12 avril 2021, tel qu’il m’a été adressé par mail.

Le …………………………

Signature :

Je soussigné XXX, Délégué syndical UNSA, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION DE CRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL LIEE AU CONTEXTE COVID-19 daté du 12 avril 2021, tel qu’il m’a été adressé par mail.

Le …………………………

Signature :

Je soussigné XXX, Délégué syndical UNSA, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION DE CRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL LIEE AU CONTEXTE COVID-19 daté du 12 avril 2021, tel qu’il m’a été adressé par mail.

Le …………………………

Signature :

Je soussigné XXX, Délégué syndical CFDT, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION DE CRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL LIEE AU CONTEXTE COVID-19 daté du 12 avril 2021, tel qu’il m’a été adressé par mail.

Le …………………………

Signature :

Je soussigné XXX, Délégué syndical CFDT, reconnais avoir pris connaissance et signer le présent AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION DE CRISE RELATIVE AU TELETRAVAIL LIEE AU CONTEXTE COVID-19 daté du 12 avril 2021, tel qu’il m’a été adressé par mail.

Le …………………………

Signature :