Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail" chez TOYAL EUROPE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE

DU TELETRAVAIL

ENTRE :

La S.A.S.U TOYAL EUROPE dont le siège social est situé route de Lescun quartier du Pont du Roy 64490 ACCOUS,

Représentée par, Directeur de Sites agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,

ci-après dénommée la société ;

ET

- L’organisation syndicale CGT, représentée par, en sa qualité de Délégué syndical

- L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par, en sa qualité de Déléguée syndicale ;

PREAMBULE

Dans le cadre de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail signé le 27 janvier 2022, les parties ont convenu de renforcer l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle des salariés grâce à la mise en place du télétravail.

A cet effet, les parties conviennent que pour certaines situations spécifiques, hors cas de force majeure, le télétravail pourra être mis en œuvre avec une souplesse supplémentaire.

Afin que les dispositions puissent s’appliquer intégralement, il est nécessaire de conclure un avenant à l’accord précité. Dans ce cadre, il a été convenu des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – MODALITES D’ACCES AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES

Outre les demandes formulées à l’appui de préconisations de la médecine du travail, les critères d’éligibilité du salarié en situation de handicap seront étudiés en concertation avec le manager, le salarié et les RH.

Par ailleurs, il est prévu de mettre en place des aménagements et du matériel adapté, en application des préconisations du médecin du travail. Une priorité est accordée aux travailleurs handicapés, lors du passage en télétravail, en cas de circonstances exceptionnelles.

ARTICLE 2 – AUTRES SITUATIONS SPECIFIQUES

Les parties conviennent que pour certaines situations spécifiques, hors cas de force majeure, le télétravail pourra être mis en œuvre avec une souplesse supplémentaire.

Il s’agit notamment :

• Des femmes enceintes,

• Des salariés ayant le statut d’aidant familial au sens du code de l’action sociale et des familles.

Ces salariés verront leur situation examinée avec une attention particulière.

Pour toutes ces situations spécifiques, le recours au télétravail sera mis en œuvre sur le principe des modalités définies dans le présent accord.

Toutefois, une dérogation quant au nombre de jour de télétravail par semaine sera possible après étude et concertation entre le manager, le salarié et les RH.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’AVENANT

Les parties conviennent que les dispositions convenues s’ajoutent à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord relatif au télétravail demeure en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord relatif au télétravail du 27 janvier 2022 et prendra fin au terme de la période 3 ans visé à l’article 10-1 de l’accord.

Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires à l’initiative de Toyal Europe.

Fait à Accous, le 09/10/2023

En 5 exemplaires

Pour l’organisation syndicale CGT Pour la SASU TOYAL EUROPE

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC