Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord relatif au télétravail" chez LA MONDIALE GROUPE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’UES La Mondiale, représentée par le Membre du Comité de direction Groupe en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Groupe AG2R LA MONDIALE, ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :

• le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.

• le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32, avenue Émile Zola, 59370 Mons-en-Barœul.

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES La Mondiale :

Le Syndicat CFDT, représenté par , Délégué syndical central

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par , Délégué syndical central

D'AUTRE PART.

SOMMAIRE

PRÉAMBULE 4

1. Modification de l’article 5.7. de l’Accord relatif au tÉlÉtravail 5

5.7. INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPENSANT LES FRAIS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL 5

2. Disposition finales 6

2.1. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD 6

2.2. FORMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ 6

PRÉAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES La Mondiale ont souhaité accorder une part du budget de politique salariale 2023 à la revalorisation de l’indemnité forfaitaire compensant les frais liés au télétravail.

L’Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au versement de la prime de partage de la valeur des collaborateurs administratifs signé le 30 janvier 2023 au sein de l’UES La Mondiale prévoit en effet à son article 1.1.4.2. que les organisations syndicales et la Direction s’engagent à signer un avenant à l’Accord relatif au télétravail du 23 décembre 2021 afin d’acter la revalorisation de l’indemnité forfaitaire compensant les frais liés au télétravail.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Modification de l’article 5.7. de l’Accord relatif au tÉlÉtravail

L’article 5.7. de l’Accord relatif au télétravail signé le 23 décembre 2021 au sein de l’UES La Mondiale est remplacé par l’article suivant :

7. INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPENSANT LES FRAIS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL

Le collaborateur en situation de télétravail engage des frais indirects.

À ce titre, l’entreprise s’engage à verser au salarié 2,50 euros par jour télétravaillé (notamment les jours de télétravail occasionnel) sous la forme d’allocation forfaitaire mensuelle.

Cette allocation forfaitaire versée par l’entreprise est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des plafonds d’exonération en vigueur.

En cas d’absence du collaborateur en télétravail (arrêt de travail, congé de quelque nature que ce soit, annulation de la journée de télétravail), le montant du forfait journalier ne lui sera pas dû.

Ce forfait journalier (versé mensuellement) couvre les frais engagés par le collaborateur découlant directement de l'exercice du télétravail notamment l’électricité, l'eau, le gaz, la connexion internet, le chauffage, la climatisation etc.

Disposition finales

ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1^er avril 2023 et suit la durée d’application de l’Accord relatif au télétravail signé le 23 décembre 2021 au sein de l’UES La Mondiale.

FORMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera déposé conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Cet avenant fera l’objet d’une publication conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Paris, le 30 janvier 2023,

Pour l’UES La Mondiale,

Membre du Comité de direction groupe en charge des ressources humaines et des relations sociales