Accord d'entreprise "TELETRAVAIL AU SEIN DE KANTAR TNS-MB - AVENANT N°5 - PRECISIONS SUR LES MODALITES DE DU TELETRAVAIL SUITE A LA FERMETURE DE CAMPUS LE VENDREDI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023" chez KANTAR TNS - MB (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de KANTAR TNS - MB et le syndicat CFTC et CFE-CGC le 2022-11-10 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC

Numero : T07523053393
Date de signature : 2022-11-10
Nature : Avenant
Raison sociale : KANTAR TNS - MB
Etablissement : 41449631500279 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail du 8 février 2016 (2019-06-19) AVENANT N° 2 À L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2020-09-23) AVENANT DE REVISION N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-04)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-10

TELETRAVAIL AU SEIN DE KANTAR TNS-MB

AVENANT N°5

PRECISIONS SUR LES MODALITES DE DU TELETRAVAIL suite a la fermeture de CAMPUS LE VENDREDI A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Entre les soussignés :

La Société Kantar TNS-MB, située 3 Avenue Pierre Masse 75014 PARIS au capital de 8 553 796€ inscrite sous le numéro RCS 414 496 315, représentée par xxxxxx en sa qualité de Executive Managing Director, Insights, Central and Southern Europe

Ci-après désignée « Kantar TNS-MB », ou « l’Entreprise »,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales ci-après énumérées :

CFE CGC xxxxxx
CFTC xxxxxx

D’autre part.

il a été préaLABLEMENT RAPPELÉ :

Au cours de l’année 2022, le dialogue social a été fortement marqué par un triple contexte :

  • La crise énergétique,

  • La généralisation du télétravail

  • La mise en place du vendredi 15h non travaillé.

Après un examen approfondi et ce, en lien avec les partenaires sociaux, la Direction a décidé de fermer le site de Campus sur la journée du vendredi à compter du 1er janvier 2023.

Le présent avenant a pour objet d’adapter le dispositif de télétravail existant à cette configuration nouvelle, tout en recherchant le meilleur équilibre pour favoriser le collectif de travail.

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CECI AYANT ETE RAPPELE, LES PARTIES SE SONT ACCORDEES SUR CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : TELETRAVAIL LE VENDREDI

La journée du vendredi est une journée de télétravail obligatoire pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.

ARTICLE 2 : MODALITES DE TELETRAVAIL LES 4 AUTRES JOURS DE LA SEMAINE

Aux fins de favoriser le collectif de travail sur site, la prise des jours de télétravail sera organisée de la manière suivante sur les 4 autres jours de la semaine :

  • 1 jour au libre choix du salarié ;

  • 1 jour sur accord exprès du manager.

Il est rappelé que le manager peut refuser d’accéder à la demande de télétravail en regard des nécessités du poste et des impératifs de fonctionnement du département.

ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET ET DUREE

Le présent accord est applicable à compter à compter du 1er janvier et ce, pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : FORMALITÉS DE DEPOT ET DE PUBLICITÉ

Le présent accord fera l’objet à l’initiative de la Direction d’un dépôt en support électronique auprès de la DIRECCTE et du secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.

Il sera affiché dans l’entreprise aux emplacements habituels et tenu à la disposition du personnel auprès du service des ressources humaines.

Fait à Paris, le

Pour Kantar TNS-MB

Madame xxxxxx, Présidente

Pour la CFE CGC

Monsieur xxxxxx

Pour la CFTC

Monsieur xxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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