ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

LEASEPLAN FRANCE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 274, avenue Napoléon Bonaparte – 92500 RUEIL-MALMAISON, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 313 606 477,

SOCIÉTÉ DE COURTAGE D’ASSURANCES GROUPE (SCAG), société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 274, avenue Napoléon Bonaparte – 92500 RUEIL-MALMAISON, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 313 332 988,

ces sociétés constituant entre elles l’Unité Économique et Sociale LEASEPLAN FRANCE, représentée aux présentes par xxxxxxxx, représentant tant la société LEASEPLAN FRANCE que la société SCAG,

Ci-après dénommée « l’UES LEASEPLAN FRANCE »,

D’une part,

ET :

Le Syndicat des Métallurgistes CGT-FO, représenté aux présentes par xxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical, dûment habilité à cet effet,

D’autre part,

Ci-après également dénommés collectivement « les Parties ».

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :

Un accord collectif relatif au télétravail a été conclu au sein de l’UES LEASEPLAN FRANCE le 1^er octobre 2021 (ci-après désigné « l’Accord »), lequel est entré en vigueur le 1^er décembre 2021 et pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 août 2022.

Un avenant n°1 à l’Accord a été conclu le 24 janvier 2022, afin d’en modifier et compléter certaines dispositions, lequel est applicable pour une durée déterminée identique à celle de l’Accord.

Les Parties sont convenues, par les présentes, de proroger pour une durée déterminée l’application de l’Accord et son avenant n°1, afin de se laisser le temps nécessaire pour étudier et négocier, dans les meilleures conditions possibles, le contenu et les modalités de mise en œuvre d’un nouvel accord collectif en matière de télétravail applicable au sein de l’UES LEASEPLAN FRANCE, en fonction notamment des retours d’expérience liés à l’application de l’Accord.

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1^er – Prorogation de l’Accord et de son avenant n°1

Les Parties conviennent de proroger l’application de l’Accord et de son avenant n°1, dont l’échéance est en principe fixée au 31 août 2022, jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 2 – Dispositions finales

2.1. Durée – Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er septembre 2022, soit au terme de l’Accord, et s’appliquera pour une durée déterminée de 4 (quatre) mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Les Parties conviennent de se réunir au plus-tard 1 (un) mois avant le terme du présent avenant, afin d’étudier l’opportunité d’une éventuelle nouvelle prorogation de l’Accord et de son avenant n°1. À défaut d’une telle nouvelle prorogation, l’Accord et son avenant n°1 cesseront de produire leurs effets, conformément aux dispositions de l’article L.2222-4 du Code du Travail.

2.2. Révision

Tout avenant de révision ultérieur devra être négocié et conclu dans les conditions prévues par le Code du Travail.

2.3. Notification – Dépôt – Publicité

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié, au jour de sa signature et par la partie la plus diligente, à l’ensemble des Syndicats représentatifs présents au sein de l’UES LEASEPLAN FRANCE.

L’avenant sera déposé, à l’initiative du représentant légal de l’UES LEASEPLAN FRANCE, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (TéléAccords) et en un exemplaire original auprès du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.

Ce même avenant sera également rendu public dans une version anonymisée sur le site internet Legifrance.fr, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, et établi en nombre suffisants d’exemplaires originaux pour remise à chacune des Parties.

Enfin, un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés, qui en sont avisés par voie d’affichage, et ce, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à RUEIL-MALMAISON, le 12 juillet 2022.

PARAPHER CHAQUE PAGE DU PRÉSENT AVENANT – SIGNER LA DERNIÈRE PAGE.

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Pour l’UES LEASEPLAN FRANCE, Pour le Syndicat des Métallurgistes CGT-FO,

xxxxxxxx xxxxxx