Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord du 6 septembre 2018 relatif au télétravail pour les cadres" chez VORWERK FRANCE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR LES CADRES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société VORWERK France, SCS au capital de 1 635 200€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro B 622 028 777, dont le siège social est situé 539 route de Saint Joseph, 44300 NANTES ;

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur du département Finance et Achats et Madame XXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Dénommée ci-dessous «La société» ou « L’entreprise »,

D'une part,

Et,

Madame XXX, déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CSN/CFE-CGC, et Madame XXX, déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CSN/CFE-CGC,

D’autre part,

PREAMBULE

Le 6 septembre 2018, La Direction de la société VORWERK FRANCE a signé avec les déléguées syndicales, un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail pour les salariés cadres.

Depuis le début d’année 2020 la crise sanitaire, liée à l’épidémie de Covid19, a conduit à développer considérablement le télétravail dans l’entreprise. A l’issue de la première phase de confinement, l’entreprise a engagé une réflexion collective sur les nouveaux modes de fonctionnement mis en place afin d’en tirer des conséquences et d’optimiser notre organisation du travail.

Un sondage sur la Qualité de Vie au Travail a ainsi été proposé aux salariés du siège en juin 2020 avec comme axes de réflexion notamment le télétravail et les transports.

Les résultats de ce sondage ont guidé les parties dans la construction d’un nouvel accord sur le télétravail commun aux salariés cadres et non-cadres.

ARTICLE 1 – TELETRAVAIL DES SALARIES CADRES

Les dispositions relatives au télétravail des salariés cadres de l’entreprise sont désormais inscrites dans l’accord relatif au télétravail signé le 5 juillet 2021 ou tout autre accord ultérieur qui viendrait lui succéder.

Cet accord annule et remplace l’ensemble des dispositions présentes dans l’accord du 6 septembre 2018 relatif au télétravail des salariés cadres.

ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1^er septembre 2021.

ARTICLE 3 – Révision de l’accord

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

ARTICLE 4 – Dénonciation de l’accord

La dénonciation de l’accord pourra se faire par l’une ou l’autre des parties signataires à tout moment sous réserve de respecter un préavis de trois mois, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des parties signataires.

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles modifications en vue d’arrêter les modifications éventuelles.

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD 

En application des articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé de façon dématérialisée, à la diligence de l'entreprise, auprès de la DREETS territorialement compétente via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera également remis un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Le texte du présent accord, une fois signé, est notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Un exemplaire est également communiqué au Comité social économique.

Il sera disponible sur le portail intranet de Vorwerk France.

Fait à Nantes, le 5 juillet 2021, en 4 exemplaires originaux.

Pour l'entreprise, Pour les organisations syndicales,

XXXX XXX

Directeur du département Finance et Achats Déléguée Syndicale CSN/CFE-CGC

XXXX XXXX

Directrice des Ressources Humaines Déléguée Syndicale CSN/CFE-CGC