Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 14 OCTOBRE 2021" chez CSP DU PARC

Entre :

La Société CSP DU PARC, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS, SIRET n° 508 729 068 00140, représentée par, agissant en qualité de Directeur du CSP DU PARC.

D’UNE PART ;

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

• CGT, représentée par Déléguée Syndicale

• FO, représentée par, Déléguée Syndicale

D’AUTRE PART ;

PREAMBULE

Par accord d’entreprise du 14 octobre 2021, les parties signataires ont souhaité définir le cadre et les règles de mise en place du télétravail au sein du CSP du PARC.

Des échanges ont eu lieu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives sur la base des demandes portées par les salariés afin de modifier le nombre de jours de télétravail possible par semaine pour les collaborateurs du CNFF.

La Direction s’est engagée à proposer aux partenaires sociaux, la signature d’un avenant à l’accord relatif au télétravail au sein du CSP DU PARC permettant de permettre aux collaborateurs du CNFF de télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine, sous réserve que l’ensemble des autres conditions de passage en télétravail soient remplies

C'est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le 23 juin 2023 afin de conclure le présent avenant à l’accord relatif au télétravail du CSP du Parc du 14 octobre 2021.

Par conséquent, l’accord du 14 octobre 2021 relatif à la mise en place du télétravail est modifié comme suit :

Article 1 – Modification de l’article 3.1 de l’accord du 14 octobre 2021 « Modalités de recours au télétravail »

L’article 3.1 de l’accord du 14 octobre 2021 est annulé et modifié comme suit :

« 3.1 Modalités de recours au télétravail

Le télétravail, tel qu’entendu au sein du Groupe les Mousquetaires, ne doit pas conduire à remettre en cause le principe d’une présence physique sur le lieu de travail d’au moins 3 jours par semaine.

Le télétravail est donc limité à 2 jours maximum par semaine, pour l’ensemble des pôles, consécutifs ou non, fixes ou par rotation des équipes, en cohérence avec le temps de présence sur le lieu de travail.

Au regard de la nature de l’activité des collaborateurs travaillant au sein du Pôle administratif et, sous réserve de la décision de la Direction, le télétravail ne pourra être réalisé qu’à hauteur d’1 journée maximum par semaine.

En cas de contraintes médicalement justifiées pour les collaborateurs en situation de handicap et les collaboratrices enceintes (à partir du 5^ème mois de grossesse) pourront à titre exceptionnel bénéficier d’une journée de télétravail supplémentaire.

Le niveau de présence sur le lieu de travail et/ou les sites Mousquetaires (formations professionnelles incluses sur site ou en externe) se calcule en excluant tous les motifs d’absence et notamment les jours fériés, les jours d’inactivité (congés, RTT, jours de repos, jours non travaillés dans le cadre d’un temps partiel …), la maladie, etc.

L’organisation du télétravail se réalise par journées entières, en référence aux horaires collectifs applicables au sein de la Société ou à l’horaire de travail prévu dans le contrat de travail du collaborateur.

L’organisation du télétravail par demi-journée(s) n’est donc pas autorisée, sauf pour les salariés à temps partiel. Dans cette situation, l’organisation du télétravail sera discutée avec le responsable hiérarchique.

La ou les journées de télétravail peuvent être positionnées sur n’importe quel jour de la semaine, sous réserve le cas échéant des contraintes d’activité du service.

Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de sa signature.

A compter de cette date, l’ensemble de ses dispositions se substituent à celles prévues dans l’accord du 14 octobre 2021.

Le présent avenant s’appliquera à compter de son entrée en vigueur et pendant toute la durée de l’accord du 14 octobre 2021.

Article 3 – Formalités de dépôt

Les délégués syndicaux de l'Entreprise, seront destinataires de cet avenant et un exemplaire sera établi et remis à chaque signataire.

Le présent accord fera également l’objet d’une information auprès des représentants du personnel en place à la date de signature de l’avenant.

Le présent avenant sera déposé :

• A l’Unité Territoriale de l’Essonne de la DREETS d’île de France en deux exemplaires par voie électronique (un exemplaire intégral au format PDF et un exemplaire au format DOCX duquel sera supprimé toute mention de nom, prénom, paraphes ou signatures, sur le site suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

• Au greffe du conseil de prud’hommes d’Evry en un exemplaire.

Les délégués syndicaux de l'Entreprise, seront destinataires de cet accord et un exemplaire sera établi et remis à chaque signataire.

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L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 14 octobre 2021, non modifiées par le présent avenant, restent inchangées.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 23 juin 2023.