Accord d'entreprise "AVENANT NUMERO 1 A l'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL" chez CSP DU PARC

Entre :

La Société CSP DU PARC, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS, SIRET n° 508 729 068 00041, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur du CSP DU PARC.

D’UNE PART ;

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

• CGT, représentée par XXXXXX, Déléguée Syndicale

• FO, représentée par XXXXXX, Déléguée Syndicale

D’AUTRE PART ;

PREAMBULE

Par accord d’entreprise du 14 octobre 2021, les parties signataires ont souhaité définir le cadre et les règles de mise en place du télétravail au sein du CSP du PARC.

Des réunions de négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail se sont tenues le 16 décembre 2022, puis le 24 janvier et le 7 février 2023, au cours desquelles des échanges ont eu lieu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives sur la base des revendications présentées par les organisations syndicales.

Par accord du 2 mars 2023, la Direction s’est engagée à proposer aux partenaires sociaux en 2023, la signature d’un avenant à l’accord relatif au télétravail au sein du CSP DU PARC permettant d’ouvrir le télétravail à tous les collaborateurs à compter du 3e mois d’ancienneté au sein de la Société, sous réserve que l’ensemble des autres conditions de passage en télétravail soient remplies

C'est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le 14 mars 2023 afin de de conclure le présent avenant à l’accord relatif au télétravail du CSP du Parc du 14 octobre 2021.

Article 1 – Modification de l’article 2.2 Critère d’ancienneté

L’article 2.2 de l’accord du 14 octobre 2021 est annulé et modifié comme suit :

« 2.2 Critère d’ancienneté

Le télétravail est ouvert à tous les collaborateurs à compter du 3^ème mois d'ancienneté au sein de la Société. »

Article 2 – Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de sa signature. A compter de cette date, l’ensemble de ses dispositions se substituent à celles prévues dans l’accord du 14 octobre 2021.

Le présent accord s’appliquera à compter de son entrée en vigueur et pendant toute la durée de l’accord du 14 octobre 2021.

Article 3 – Révision

Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord entre l'employeur et les Délégués syndicaux.

Chacune des parties a la faculté d'en demander la révision par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à toutes les autres parties signataires de l'accord. La demande de révision devra être accompagnée d'une proposition nouvelle sur les points à réviser.

Article 4 – Dépôt

Le présent avenant sera déposé :

• A l’Unité Territoriale de l’Essonne de la DREETS d’île de France en deux exemplaires par voie électronique (un exemplaire intégral au format PDF et un exemplaire au format DOCX duquel sera supprimé toute mention de nom, prénom, paraphes ou signatures, sur le site suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

• Au greffe du conseil de prud’hommes d’Evry en un exemplaire.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 14 octobre 2021, non modifiées par le présent avenant, restent inchangées.

Les délégués syndicaux de l'Entreprise, seront destinataires de cet accord et un exemplaire sera établi et remis à chaque signataire. Le présent accord fera également l’objet d’une information auprès des représentants du personnel en place à la date de signature de l’accord.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 14 mars 2023

XXXXXX XXXXXXXX XXXXXX

Déléguée Syndicale FO Délégué Syndical CGT Directeur du CSP DU PARC