Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 18.09.2020 AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX" chez LES JOURS HEUREUX (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 18.09.2021

AU SEIN DE L’ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX

Entre les soussignés :

L’Association Les Jours Heureux, représentée par madame, agissant en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• CGT, représentée par madame, déléguée syndicale centrale

• SUD Santé Sociaux, représentée Madame, déléguée syndicale centrale

• CFE CGC, représentée par madame, déléguée syndicale centrale.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le télétravail a été mis en place au sein de l’Association Les Jours heureux par un accord collectif signé le 5 avril 2019.

Suite à un premier retour d’expérience et à son exercice au sein des populations du siège, l’accès au télétravail régulier a été élargi aux établissements et le nombre de jours effectués en télétravail possibles revu à la hausse dans le cadre d’un nouvel accord collectif signé le 18 septembre 2020.

L’épisode de crise sanitaire qui a débuté en mars 2020 a modifié durablement l’organisation du travail de salariés occupant un poste pouvant être exercé de façon partielle et régulière à distance.

En effet, les pouvoirs publics ont demandé aux employeurs de pratiquer le télétravail systématiquement pour toutes les activités le permettant.

Plusieurs salariés ont donc été amenés durant cette période à télétravailler plusieurs jours par semaine.

L’exercice du télétravail, forme spécifique d’organisation du travail a changé notre rapport au travail et son organisation.

Un questionnaire a été diffusé à la fin du mois de mai dernier auprès des collaborateurs ayant télétravaillé durant cette période afin d’obtenir leur ressenti et leur retour d’expérience sur l’exercice du télétravail.

Les résultats de ce sondage sont positifs. La grande majorité des télétravailleurs ont été satisfaits et souhaitent pouvoir continuer à en profiter.

Face à ce constat, les parties signataires s’accordent sur l’apport positif de ce dispositif et souhaite donc permettre un recours encore plus accru à celui-ci, dans une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail.

Le présent avenant à l’accord collectif du 18.09.2020 a vocation à revoir à la hausse le nombre de jours de travaillés exercés en télétravail.

Cet avenant modifie également l’article 10.3 Prise en charge des coûts liés au télétravail permanent ainsi que le Chapitre 11 Prévention des risques de santé et sécurité.

Article 1. Révision de l’article 4.1 du Chapitre 4 de l’accord relatif au télétravail au sein de l’association des jours heureux du 18.09.2020

L’article 4.1 Nombre de jours travaillés du Chapitre 4-Organisation du travail de l’accord relatif au télétravail du 18.09.2020 est remplacé par l’article 4.1 ci-dessous :

Afin de maintenir le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, les parties signataires s’accordent pour considérer qu’un salarié remplissant les conditions d’éligibilité au dispositif du télétravail puisse effectuer au maximum 3 journées de télétravail par semaine assorties d’une présence minimale effective de 2 jours par semaine au poste de travail ou dans les locaux de l’association.

Ainsi, à titre d’exemple :

• Un salarié à temps plein peut effectuer 1 à 3 journées de télétravail au maximum par semaine

• Un salarié à temps partiel à 80% peut réaliser 2 journées de télétravail et 2 journées en présentiel

• Un salarié à temps partiel à 40% ne peut accéder au dispositif de télétravail afin d’éviter tout isolement et préserver un lien social et un fonctionnement du service optimal.

Ces principes d’organisation seront définis d’un commun accord entre le salarié télétravailleur et la direction et seront obligatoirement formalisés dans un avenant à son contrat de travail pour une durée déterminée.

Article 2. Révision de l’article 10.3 du Chapitre 10, Prise en charge des coûts liés au télétravail permanent

L’article 10.3 du chapitre 10 de l’accord collectif relatif au télétravail du 18.09.2020 est modifié par l’article 10.3 ci-dessous :

L’association prendra à sa charge les frais de maintenance du matériel nécessaires à la bonne exécution du travail à domicile.

Une allocation forfaitaire sera versée, exonérée de cotisations et de contributions sociales, compensant les frais engagés par le salarié en télétravail. Le montant de cette allocation forfaitaire est de 10 euros par mois pour 1 journée télétravaillé par semaine.

Ainsi, un salarié effectuant 3 journées en télétravail sera versé une allocation forfaitaire d’un montant de 30euros par mois.

Article 3. Révision du Chapitre 11-Prévention des risques de santé et sécurité des travailleurs

Un paragraphe est ajouté au chapitre 11 de l’accord relatif au télétravail du 18.09.2020 :

Afin d’accompagner les salariés dans la mise en œuvre de ce dispositif et d’assurer leur santé et leur sécurité, des sessions de sensibilisation relatives au télétravail seront organisées d’ici la fin de l’année 2021.

Article 4. Entrée en vigueur

L’avenant entre en vigueur conformément aux dispositions légales, à compter du 1^er septembre 2021.

Article 5. Dépôt

Le présent avenant sera déposé par l’employeur conformément aux dispositions légales.

Fait à Paris, le

Pour le syndicat CGT Pour l’association

Pour le syndicat SUD Santé Sociaux

Pour le syndicat CFE CGC