Accords d'entreprise chez LES JOURS HEUREUX
Les négociations entre la direction de LES JOURS HEUREUX et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LES JOURS HEUREUX précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LES JOURS HEUREUX
Siret : 31120958900127
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-09-20)
- ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE L'ANCIENNETE DURANT UN CONGE PARENTAL D'EDUCATION (2017-09-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION DES DEPASSEMENTS DES TEMPS DE TRAJETS HABITUELS (2017-09-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS (2018-01-30)
- Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements au sein de l'association Les Jours Heureux (2018-06-07)
- Accord relatif au dialogue social (2018-06-07)
- Accord relatif à l'institution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'association Les Jours Heureux (2019-03-04)
- Avenant à l'accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements au sein de l'association Les Jours Heureux (2019-06-17)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
- ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES jOURS HEUREUX (2018-11-30)
- Accord relatif à la mise en place d'un CSE Central au sein de l'association Les Jours Heureux (2019-03-13)
- Accord relatif au télétravail au sein de l'association Les Jours Heureux (2019-04-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RESTRUCTURATION DE L'ETABLISSEMENT FOYER KELLERMANN (2020-07-20)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2020-09-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-09-08)
- ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-09-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE (2020-09-18)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUIN 2019 (2020-09-18)
- ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-08-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2021-08-20)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 18.09.2020 AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2022-02-19)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2022-02-19)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT DU 30.11.2018 AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-08-20)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUIN 2019 (2021-08-20)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-08-20)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-11-15)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A OBJET DEFINI AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-08-20)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-08-20)
- ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ANCIENNETE DURANT UN CONGE PARENTAL D'EDUCATION (2021-08-20)