Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements au sein de l'association Les Jours Heureux" chez LES JOURS HEUREUX (Siège)

AVENANT

A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE

DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS

AU SEIN DE L’ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX

Entre les soussignés :

L’Association Les Jours Heureux, représentée par Madame agissant en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• ____________, représentée par ____________, délégué(e) syndical(e) central(e)

• ____________, représentée par ____________, délégué(e) syndical(e) central(e)

• ____________, représentée par ____________, délégué(e) syndical(e) central(e)

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre du transfert d’autorisation d’activités du CAMSP Paris Nord des Papillons Blancs de Paris à l’association Les Jours Heureux par arrêté conjoint n° 2019-92 du 17 avril 2019 de l’ARS Ile de France et de la Ville de Paris

Il a pour objet d’intégrer le CAMSP Paris Nord en modifiant le périmètre des comités sociaux et économiques d’établissements et le nombre de représentants de proximité.

Chapitre 1 – Périmètre du CSEE Paris

Le CAMSP Paris Nord est intégré à l’établissement distinct CSEE Les Jours Heureux Paris à compter du 1^er janvier 2019.

Chapitre 2 – Prise d’effet

L’arrêté conjoint s’appliquant au 1^er janvier 2019, le présent accord a un effet rétro-actif à cette date.

Chapitre 3 - Dispositions finales

Le présent avenant sera notifié par la direction générale de l’Association à l’ensemble des organisations syndicales signataire du présent accord. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE Ile-de-France assorti de la liste des établissements et de leur adresse respective. Il sera déposé au greffe du conseil des Prud’hommes de Paris. Il fera par ailleurs l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Fait à Paris, le