Accord d'entreprise "ACCORD TELETRAVAIL II" chez LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS et le syndicat CFDT et CFTC et CGT le 2018-06-22 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT

Numero : T07518001632
Date de signature : 2018-06-22
Nature : Accord
Raison sociale : LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS
Etablissement : 31332024400012 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail ACCORD NAO (2020-09-16) ACCORD TELETRAVAIL 3 (2021-10-11)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-22

Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi de la région d’Ile-de-France Unité départementale de Paris Direction des relations et services du travail Pôle Dialogue social Service Conventions et Accords Collectifs		LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS 1 RUE GASTON BOISSIER 75724 PARIS CEDEX 15
	Affaire suivie par : Olga ISMA Tel : 01 70 96 18 32 Courriel : idf-ut75.accord-entreprise@direccte.gouv.fr Paris, le 5 avril 2019
	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T07518001632 Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 07/08/2018 : ACCORD TELETRAVAIL II Conclu le 22/06/2018 Entre : UES LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS N° SIRET : 31332024400012 Et Les salariés représentés par : Délégué syndical CGT, CFTC, CFDT En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.

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