Accord d'entreprise "Avenant n°6 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispostif de télétravail" chez CMA CGM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CMA CGM et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2020-01-30 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T01320006822
Date de signature : 2020-01-30
Nature : Avenant
Raison sociale : CMA CGM
Etablissement : 56202442200486 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre (2018-10-30)
Avenant n°4 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétrvail au sein des établissements de Marseille et du Havre (2019-10-03)
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail (2020-08-13)
ACCORD RELATIF AU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-03-31)
Avenant n°5 à l'accord d'expérimentation d'un dispostif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre (2019-12-04)
Avenant n° 7 à l’accord relatif à l’expérimentation d’un dispositif de télétravail (2020-04-30)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU « HOME OFFICE PERMAMENT » POUR LES COMMERCIAUX « OUTSIDE SALES » AU SEIN DE CMA CGM AGENCES FRANCE (2020-04-14)
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre (2019-02-26)
Avenant n° 1 - accord relatif à la mise en place d’un dispositif de télétravail (2021-06-24)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-30
Avenant n° 6 à l’accord relatif à l’expérimentation d’un dispositif de télétravail
CMA CGM, Société Anonyme dont le siège est Boulevard Jacques SAADE, 4 Quai d’Arenc - 13002 Marseille, représentée par Madame, Directrice des Relations Sociales de CMA CGM, dûment habilitée et représentant les sociétés de l’Unité Economique et Sociale du groupe CMA CGM « UES CMA CGM », constituée des entreprises CMA CGM SA, CMA CGM Agences France, CMA Ships, The Traveller’s club.
d’une part
ET
Les représentants des Organisations Syndicales représentatives de l’UES CMA-CGM (les « Organisations Syndicales ») pour le périmètre du personnel sédentaire métropole.
d’autre part
Il a été conclu l'avenant suivant
Préambule
Afin de laisser aux parties le temps nécessaire et indispensable pour consolider les retours d’expérience liés aux importants périmètres déployés dans le cadre du dernier avenant et d’en réaliser conjointement un bilan, elles sont convenues de prolonger pour une durée déterminée l’expérimentation, pour le même périmètre selon les modalités ci-après déterminées.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD
La durée de l’expérimentation est prolongée de 3 mois et prendra donc fin le 30 avril 2020.
Article 2 – Dispositions générales
2.1. Dépôt légal et formalités
Le présent accord négocié conformément aux articles L. 2232-12 et suivants du Code du travail constitue un accord collectif est, en conséquence, soumis à l'ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles de dépôt, définies par l'article L. 2231-6 du Code du travail.
Il sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.
2.2 Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er février 2020.
Fait en six (6) exemplaires à Marseille, le 30 janvier 2020.
Pour la Direction :
Directrice des Relations Sociales
Pour les organisations syndicales :
Fédération des Employés et Cadres / FEC-FO
Délégué Syndical Central
Syndicat Maritime Normandie CFDT – Section Sédentaires
Délégué Syndical Central
Syndicat National de l’Encadrement des Personnels Sédentaires des Compagnies de Navigation – PSCN – CFE CGC.
Déléguée Syndicale Centrale
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