Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION - ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL" chez UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE (Siège)

AVENANT DE REVISION - ACCORD RELATIF A L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL

ENTRE

L’Etablissement Public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie, ci-après dénommé Universcience, dont le siège social est situé avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris, représenté par [ ], Président, et par délégation par [ ], Directrice générale déléguée,

D’une part,

ET

Les représentant·e·s des organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement, signataires de l’accord relatif à l’expérimentation du télétravail du 5 juillet 2017, soit :

La CFTC, représentée par [ ]et/ou [ ]et/ou [ ],

SUD-Culture-Solidaires, représenté par [ ]et/ou [ ].

D’autre part,

Préambule

Le 5 juillet 2017, la direction et les organisations syndicales ont signé un accord définissant les conditions de recours et de mise en œuvre du télétravail des salarié∙e∙s de l’Etablissement, dont l’application s’est inscrite dans le cadre d’une phase d’expérimentation à échéance au 31 mars 2019.

Conformément au PV de désaccord partiel relatif à la méthode de négociation collective 2019-2020 signé le 8 mars 2019, une négociation sur la mise en place d’un dispositif de télétravail pérenne est ouverte au cours du premier trimestre de l’année 2019.

Le présent avenant a pour objet d’assurer la poursuite du télétravail pendant cette période de négociation pour les télétravailleurs∙euses actuels∙elles au titre de l’expérimentation.

Il est donc convenu ce qui suit :

CHAPITRE I – MODIFICATION DU CHAPITRE III DE L’ACCORD D’EXPERIMENTATION DU 5 JUILLET 2017

Le présent chapitre modifie l’article 1 de la section 3 du chapitre III de l’accord du 5 juillet 2017, relatif à la durée du télétravail.

Article 1 – Durée du télétravail aux termes de l’accord d’expérimentation du 5 juillet 2017

L’accord relatif à l’expérimentation du télétravail prévoit que le dispositif est mis en place pour chaque salarié∙e retenu∙e dans le cadre de l’expérimentation, pour une durée d’un an à compter du 1^er avril 2018 jusqu’au 31 mars 2019.

Article 2 – Prolongation de la durée du télétravail

Afin de couvrir la période de négociation relative à la mise en place d’un dispositif pérenne, un premier avenant de prolongation a été signé avec les organisations syndicales le 22 mars 2019, afin de prolonger la phase d’expérimentation jusqu’au 30 juin 2019.

De ce fait, les télétravailleurs∙euses actuels∙elles ont pu bénéficier du dispositif au titre de l’expérimentation, pendant trois mois supplémentaires, soit du 1^er avril 2019 au 30 juin 2019.

Un second avenant de prolongation a ensuite été signé avec les organisations syndicales le 20 juin 2019, afin de prolonger la phase d’expérimentation jusqu’au 30 septembre 2019.

Les négociations relatives à la mise en place du télétravail se poursuivant au-delà de cette date, les télétravailleurs∙euses actuels∙elles bénéficiaires du dispositif au titre de l’expérimentation, poursuivront à nouveau le télétravail pendant trois mois supplémentaires, soit du 1^er octobre 2019 au 31 décembre 2019.

CHAPITRE II – COMMUNICATION ET DUREE DU PRESENT AVENANT

Section 1 – Communication du présent avenant

Article 1 – Notification de l’avenant aux organisations syndicales représentatives

Le présent avenant de modification est notifié aux organisations syndicales représentatives par courrier électronique. La DRH met à disposition de chaque organisation syndicale représentative un exemplaire original du présent avenant.

Article 2 – Communication au personnel

L’ensemble du personnel sera informé, par voie de communication interne, de la prolongation de la durée du télétravail au titre de l’expérimentation, jusqu’au 31 décembre 2019.

Section 2 – Durée de l’avenant, entrée en vigueur et formalités de dépôt

Article 1 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire tout effet le 31 décembre 2019.

Article 2 – Entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur au 1^er octobre 2019.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent avenant est déposé à la diligence de la direction de l’Etablissement, en deux exemplaires, dont une version originale et une version électronique, à la DIRECCTE et en un exemplaire original au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris, dans le respect des dispositions légales.

Fait à Paris, le

Pour l’Etablissement Public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie, dit Universcience, [ ], Président, et par délégation par [ ], Directrice générale déléguée,

Pour la CFTC, Pour SUD Culture-Solidaires,

[ ] [ ]

et/ou [ ] et/ou [ ]

et/ou [ ]