Accord d'entreprise "Télétravail 2022 avenant 1" chez AGC TERRE D ALLIER (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AGC TERRE D ALLIER et le syndicat CFDT le 2021-12-03 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T00321001700
Date de signature : 2021-12-03
Nature : Avenant
Raison sociale : AGC TERRE D ALLIER
Etablissement : 41873471100108 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD TELETRAVAIL CERFRANCE TERRE D'ALLIER 2022 (2021-10-14)
PV NAO (2022-03-01)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-03
Accord relatif à la mise en place du TELETRAVAIL
AVENANT N° 1
Entre les soussignés :
,
et,
L’organisation syndicale représentative, d'autre part,
PREAMBULE
Ajout du point sur la commission de recours
Alinéa 3. 3 Cas spécifique de recours à la commission d’appel
En cas de refus, le salarié pourra solliciter sous trente jours une commission d’appel qui sera constituée du RRH, d’un représentant du même niveau hiérarchique et d’un représentant du personnel au choix du salarié.
Fait à , le 03 décembre 2021, en 4 exemplaires originaux
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