AVENANT A L’ACCORD D’EXPERIMENTATION DU

TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BPALC

Entre :

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

3 rue François Curel - 57000 METZ

Représentée par le Directeur des Ressources Humaines

D’une part

Et :

Les Organisations syndicales représentatives de la Banque

C.F.D.T., C.F.T.C., S.N.B/CFE-CGC et UNSA

représentées par leurs Délégués syndicaux

D’autre part.

Les dispositions ci-dessous remplacent à compter de leur entrée en vigueur les dispositions relatives au télétravail prévues au Préambule et au Titre 1 de l’accord d’expérimentation du télétravail au sein de la BPALC, conclu le 26/09/2019.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

La crise sanitaire engendrée par le Covid-19 a entrainé une modification soudaine et importante de l’organisation du temps de travail au sein de notre Entreprise. Les comportements sociétaux s’en sont ainsi trouvés profondément modifiés.

Les parties au présent avenant ont souhaité capitaliser sur cette expérience durant laquelle la capacité d’adaptation des collaborateurs a été sollicitée, ainsi que mettre à profit les facultés offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, pour améliorer la Qualité de Vie au Travail des collaborateurs, leur performance individuelle et collective, ainsi que la Responsabilité Sociale de l’entreprise.

Par ailleurs, les parties reconnaissent également que le maintien de la performance est un préalable à la faculté de recours au télétravail.

Dans ce cadre, les parties ont décidé d’expérimenter la mise en place de nouveaux modes d’organisation du travail à la BPALC afin notamment :

• d’accompagner l’évolution des pratiques managériales basées sur l’autonomie des collaborateurs et la confiance mutuelle entre ces derniers et leur hiérarchie, notamment de proximité

• de contribuer à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle des collaborateurs en limitant leurs temps de trajet,

• de contribuer à la politique de développement durable de la Banque

• et d’être en mesure de s’adapter à la gestion d’évènements imprévus.

En amont de la négociation du présent avenant, plusieurs groupes de travail collaboratifs se sont réunis afin de réfléchir aux modalités de mise en place du Télétravail au sein de la Banque, et ont formulé des propositions sur ces nouveaux modes d’organisation du travail.

A l’aune notamment de ces propositions, les parties signataires ont convenu d’établir une phase d’expérimentation en matière de Télétravail.

Cette phase d’expérimentation permettra d’évaluer les conditions adéquates et nécessaires aux situations de Télétravail, notamment en matière d’éligibilité au dispositif, d’équipements mis à disposition ainsi que d’accompagnement des salariés et des managers.

L’objectif du présent avenant à durée déterminée est donc de prévoir et d’encadrer une phase d’expérimentation du télétravail au sein de la BPALC.

Ayant conscience que le développement de manière significative du télétravail dans l’entreprise impactera en profondeur son organisation, tant pour les collaborateurs que pour les managers, une phase de test d’une durée de 2 mois renouvelable est prévue.

Etant enfin précisé que des impératifs liés à la gestion d’une crise, comme ceux de l’actuelle crise sanitaire Covid, peuvent ponctuellement amener la Banque à accroître l’ampleur du télétravail par rapport au cadre détaillé ci-dessous.

TITRE 1 - LE TELETRAVAIL

Le télétravail est défini par l’article L.1222-9 du Code du Travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication »

Le présent avenant vise à permettre la mise en place du Télétravail au domicile du collaborateur, défini comme son lieu de résidence habituelle.

ARTICLE 1 - CRITERES D’ELIGIBILITE

Les critères d’éligibilité au télétravail sont liés aux fonctions exercées, au profil du collaborateur ainsi qu’à l’atteinte des objectifs de l’entité dont il fait partie.

1.1 - les fonctions éligibles au Télétravail

Dans l’intérêt des collaborateurs, des clients et de la Banque, certaines activités, qui impliquent d’être physiquement présent dans les locaux de l’Entreprise, ne peuvent être exercées à domicile, notamment pour des raisons de sécurité, d’équipement matériel, de maintien du lien avec le collectif de travail et plus généralement l’Entreprise, ou de nature de l’activité.

Aussi, tous les métiers de l’entreprise sont éligibles au télétravail, à l’exception des activités :

• uniquement réalisables en présentiel dans les locaux de l’entreprise : tâches matérielles régulières ou nécessitant l’utilisation régulière d’outils informatiques spécifiques notamment ;

• ou dédiées à l’accueil physique des clients en agence (métiers de Conseiller de Clientèle et Chargé d’Accueil),

• ou dont l’exécution à domicile pourrait les mettre en risque, ou serait incompatible avec le respect des contraintes réglementaires.

1.2 - les collaborateurs éligibles au Télétravail

Les collaborateurs exerçant les fonctions concernées par le télétravail sont éligibles s’ils réunissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une ancienneté dans l’entreprise, supérieure à 1 an,

• Avoir une ancienneté dans le métier, supérieure à 6 mois,

• Occuper un logement disposant d’un espace de travail dédié pour garantir la confidentialité des données et l’accomplissement du travail dans de bonnes conditions, et d’une couverture internet 4G et téléphonique de qualité,

• Etre titulaire d’un contrat de travail ou d’un statut dont l’objet n’impose pas une présence physique ou n’implique pas un accompagnement individuel (contrat de formation en alternance, convention de stage, etc..), sauf si les conditions sanitaires requièrent ponctuellement d’accroître le recours au télétravail.

Outre les critères précités, et afin de préserver le lien du collaborateur en télétravail avec l’entreprise, un collaborateur travaillant à temps partiel peut être éligible au télétravail dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

• le temps partiel prend la forme d’une journée libérée ou d’une demi-journée libérée, sauf si les conditions sanitaires requièrent ponctuellement d’accroître le recours au télétravail.

• le cumul du télétravail et du temps partiel ne conduit pas le collaborateur à être absent de l’entreprise plus de 2 jours ouvrés par semaine, sauf si les conditions sanitaires requièrent ponctuellement d’accroître le recours au télétravail.

1.3 - les entités éligibles au Télétravail

Le présent article concerne le Réseau d’Agences et le Réseau Entreprises (compte tenu de la crise sanitaire et du nécessaire respect des règles de distanciation physique Covid-19, les Services Centraux ne sont pas concernés par cet article. Etant précisé, qu’à l’issue de la crise sanitaire les objectifs servant de cadre de référence seront également fixés dans les services centraux).

En ce qui concerne le Réseau d’Agences, les critères servant d’éligibilité sont appréciés au niveau de chaque Agence par rapport au mois précédent.

Ces critères, appréciés sur 12 mois glissants, sont les suivants :

-Evolution du fonds de commerce (évolution des clients actifs Particuliers + Professionnels + Petites entreprises)

-Volume des crédits en M€ (production cumulée de crédits consommation et crédits immobiliers)

-Développement de l’activité Assurance (Prévoyance et IARD Particuliers et Professionnels)

-Evolution des ressources monétaires (évolution des encours moyens en ressources monétaires)

Les indicateurs de chacun de ces critères correspondent aux objectifs fixés annuellement par la Banque dans le cadre de sa politique commerciale.

Pour être éligible durant le mois, l’agence doit avoir atteint au moins trois des quatre indicateurs précités au terme du mois précédent (dont nécessairement celui relatif à l’évolution du fonds de commerce).

Il est convenu que la période mensuelle d’éligibilité au télétravail débutera la semaine suivant la communication par la Direction Commerciale des indicateurs mensuels précités (exemple : communication le 15/9 des indicateurs à fin août => démarrage de la période mensuelle d’éligibilité au télétravail le 21/9)

En ce qui concerne le Réseau Entreprises, les objectifs servant d’éligibilité sont appréciés au niveau de chaque Centre d’Affaires (CAE / CAA) par rapport au mois précédent.

Ces critères, appréciés sur 12 mois glissants, sont les suivants :

-Evolution du fonds de commerce (évolution du nombre de clients actifs Entreprises/Agri-viti)

-Production de crédits d’équipements et de crédit-bail en M€

-Evolution des ressources monétaires (évolution des encours moyens en ressources monétaires)

Les indicateurs de chacun de ces critères correspondent aux objectifs fixés annuellement par la Banque dans le cadre de sa politique commerciale.

Pour être éligible durant le mois, le CAE / CAA doit avoir atteint chacun des indicateurs précités au terme du mois précédent

Il est convenu que la période mensuelle d’éligibilité au télétravail débutera la semaine suivant la communication par la Direction Commerciale des indicateurs mensuels précités (exemple : communication le 15/9 des indicateurs à fin août => démarrage de la période mensuelle d’éligibilité au télétravail le 21/9)

ARTICLE 2 - PERIMETRE DE L’EXPERIMENTATION

Le recours au télétravail s’organise sur une période de 2 mois renouvelable. Sur la durée de cette expérimentation, le collaborateur pourra être en télétravail au maximum 8 jours (équivalent temps plein), sauf si les conditions sanitaires nécessitent ponctuellement de renforcer le recours au télétravail.

Le recours au télétravail se décompte par demi-journée ou journée pleine, étant entendu que toute utilisation décomptera une demi-journée au minimum (pas de fractionnement en deçà).

Sur une même semaine, un collaborateur pourra utiliser 1 journée (ou 2 demi-journées) de télétravail au maximum.

Le recours au télétravail par demi-journée et/ou journée se fait à la demande du collaborateur et implique la validation préalable de son manager qui prendra en compte les impératifs de service : organisation du service ou de l’agence, possibilité de suppléance, effectifs suffisants en poste…

En cas de questionnement d’un collaborateur ou de son manager pour la mise en œuvre du télétravail, la DRH sera l’interlocuteur privilégié.

Le recours au télétravail devra être précédé d’un entretien préparatoire entre le collaborateur et son manager de proximité afin d’en fixer les modalités de mise en œuvre. Cet entretien se conclura par la signature d’une charte de bonnes pratiques.

ARTICLE 3 - CADRE DU TELETRAVAIL

Chaque direction métier doit poser le cadre de ce qui est attendu durant la journée de télétravail.

Sur cette base, le manager personnalise, si nécessaire, le contenu de la journée de télétravail en fonction du collaborateur.

Le collaborateur en télétravail relève de la même amplitude horaire et de la même charge de travail que lorsque celui-ci travaille dans les locaux de l’entreprise.

Si, pour une raison technique notamment, l’intégralité des outils informatiques ne permet pas au collaborateur en télétravail d’assurer une activité habituelle, alors celui-ci, après concertation avec son manager, se rendra sur son lieu de travail habituel.

Les managers concernés par la pratique du télétravail dans leur équipe s’assureront de maintenir un lien permanent entre le collaborateur en télétravail et son entité, en veillant notamment à maintenir des réunions régulières, dans les locaux habituels de l’entreprise.

A tout moment, le collaborateur en télétravail peut demander à échanger avec son manager en cas de difficulté liée à sa charge de travail ou au respect de son amplitude horaire.

Par ailleurs, un entretien annuel spécifique portant sur l’organisation en télétravail sera réalisé par le manager dans le cadre de la campagne d’entretiens annuels d’appréciation. Cet entretien portera notamment sur la charge de travail et les conditions d’activité du collaborateur en télétravail.

Enfin, le Référent Handicap de la Banque proposera un suivi spécifique pour les collaborateurs disposant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

ARTICLE 4 - HORAIRES ET ACTIVITE EN TELETRAVAIL

Les horaires de travail du collaborateur en télétravail sont identiques aux horaires de travail qui auraient été les siens dans les locaux de la Banque le jour considéré.

De même, le collaborateur doit fournir une activité équivalente à celle habituellement demandée en présentiel.

En ce qui concerne le Réseau d’Agences, les collaborateurs doivent notamment réaliser le nombre hebdomadaire d’entretiens clients prévus dans leur fiche métier.

En ce qui concerne le Réseau d’Entreprises, les chargés d’Affaire Entreprise ou Agri-Viti doivent notamment réaliser le nombre d’entrées en relation prévus dans leur fiche métier.

Aussi, les plages horaires durant lesquelles le collaborateur en télétravail devra être joignable correspondent à ses horaires habituels de travail le jour considéré.

Il est précisé que les règles habituelles de la Banque en matière de droit à la déconnexion s’appliquent également pendant le jour de télétravail, ainsi que celles relatives aux durées minimales de repos quotidien ou hebdomadaire.

ARTICLE 5 - MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL

5.1 - Equipements du collaborateur en télétravail

Afin de permettre au collaborateur d’exercer ses fonctions en télétravail, la Banque lui fournira dans les meilleurs délais un ordinateur portable disposant des applications et habilitations nécessaires.

5.2 - Conformité des installations électriques de l’espace de travail

La conformité des installations électriques de l’espace de travail est une des conditions préalables à la mise en place du télétravail au domicile du collaborateur.

Le salarié recourant à l’expérimentation atteste sur l’honneur que l’installation électrique de son espace dédié au télétravail ne présente pas de danger dans le cadre de la réalisation de son activité en télétravail.

En cas de non-conformité déclarée de cet espace de travail, et si le collaborateur souhaite recourir au télétravail, il fera alors réaliser à ses frais les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations électriques.

5.3 - Assurance habitation

Le collaborateur recourant au télétravail pendant la phase d’expérimentation doit prévenir son assurance de l’exercice d’une activité professionnelle à son domicile et s’assurer que son contrat d’assurance multirisque habitation couvre sa présence pendant ces journées de travail. A ce titre, le collaborateur devra fournir, avant la mise en œuvre du télétravail, une attestation d’assurance couvrant sa présence pendant les jours de télétravail.

En outre, le collaborateur doit également s’assurer qu’aucune disposition de son règlement de copropriété, cahier des charges ou contrat de bail, ne s’oppose à l’exercice de son activité professionnelle à domicile.

5.4 - Situation du collaborateur pendant le télétravail

Le collaborateur en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux collaborateurs en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.

Pour sa journée de télétravail, le collaborateur bénéficiera d’un titre restaurant.

Comme tout collaborateur, il doit continuer à respecter l’ensemble des dispositions du Règlement Intérieur et de la Charte Informatique et plus généralement l’ensemble des règles qui lui sont applicables en entreprise et dont celle-ci accepte qu’elles puissent être accomplies à son domicile.

Il doit continuer à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activités de la BPALC, et assurer la confidentialité des informations qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès à titre professionnel, sur tout support, et par tout moyen.

Comme tout collaborateur, le collaborateur exerçant en partie en télétravail continue de veiller à empêcher l’accès ainsi que toute utilisation frauduleuse ou abusive des équipements professionnels mis à sa disposition, et aux données qu’ils contiennent.

Lorsque le contrat de travail du collaborateur en télétravail est suspendu, et ce quelle que soit la cause de cette suspension (arrêt maladie…), il ne doit pas fournir de prestation de travail, que ce soit en entreprise ou à son domicile sous forme de télétravail.

Enfin, il est précisé que la situation de télétravail est incompatible avec la garde concomitante d’enfants ou de toute autre activité distincte de celle relevant du travail réalisé pour le compte de la BPALC.

5.5 - Présomption d’accident du travail

Le collaborateur en télétravail bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès prévoyance que les collaborateurs de la BPALC exerçant leurs missions dans les locaux de l’entreprise.

Un accident de travail survenu au domicile du collaborateur en situation de télétravail pendant ses horaires de télétravail relèvera du même régime que s’il était intervenu dans les locaux de la Banque pendant le temps de travail, et sera déclaré comme tel par la BPALC.

ARTICLE 6 - SENSIBILISATION AU TELETRAVAIL

Afin de permettre aux managers d’appréhender au mieux cette nouvelle forme d’organisation de travail, la DRH et le service Accompagnement au Changement organiseront des réunions de formation et de sensibilisation à la mise en œuvre du télétravail.

ARTICLE 7 - TELETRAVAIL OCCASIONNEL

En dehors du cadre général précité, il pourra être recouru de manière occasionnelle au télétravail dans les 3 cas suivants :

• lorsqu’un collaborateur fait l’objet d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Comme tout aménagement de poste, celui-ci doit être compatible avec les fonctions exercées par le collaborateur en RQTH, et de ce fait : seules les fonctions éligibles au télétravail régulier sont concernées. Etant ajouté que les aménagements de poste sollicités par la Médecine du travail dans les locaux BPALC seront également mis en œuvre au domicile du collaborateur en télétravail.

• lorsqu’un avis est rendu par la Médecine du travail précisant que le recours au télétravail est nécessaire au regard de l’état de santé du collaborateur.

Comme tout aménagement de poste, celui-ci doit être compatible avec les fonctions exercées par le collaborateur : de ce fait seules les fonctions éligibles au télétravail régulier sont concernées. Etant ajouté que les aménagements de poste sollicités par la Médecine du travail dans les locaux BPALC seront également mis en œuvre au domicile du collaborateur en télétravail.

• Lors du déclenchement du Plan de Continuité de l’Activité (PCA).

La Cellule de crise décisionnelle pourra décider du recours au télétravail occasionnel dans des conditions adaptées à l’évènement survenu (comme par exemple un épisode de pollution tel que prévu par le code de l’environnement, un accident sur bâtiment, une situation d’épidémie...)

Compte tenu du caractère temporaire et exceptionnel des cas précités, les conditions de recours et d’exercice du télétravail seront déterminées en fonction de la situation du collaborateur en RQTH, des préconisations du Médecin du travail, ou des impératifs de continuité de l’activité.

ARTICLE 8 - INFORMATION DES COLLABORATEURS

Le présent avenant est mis à disposition des collaborateurs sur l’intranet de l’entreprise.

ARTICLE 9 - ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DE L’EXPERIMENTATION ET DEPOT

Le présent avenant se substitue au préambule et au titre 1 de l’avenant d’expérimentation du 26 septembre 2019 et entre en vigueur pour une durée de 2 mois à compter du 19 octobre 2020.

Le terme du présent avenant est donc fixé au 18 décembre 2020.

Un point d’étape sera réalisé courant novembre.

Le présent avenant se substitue aux usages et engagements ayant le même objet, qui ont pu exister par le passé au sein de la BPALC.

Dans les conditions réglementaires, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège.

Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.

Un exemplaire en est remis à chaque Organisation signataire.

Fait en 3 exemplaires à METZ, le 25 septembre 2020

Directeur des Ressources Humaines

Pour la CFDT :

Pour la CFTC :

Pour le SNB/CFE-CGC :

Pour l’UNSA :