Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020" chez STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT et CFE-CGC le 2020-03-13 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les indemnités kilométriques ou autres, le télétravail ou home office, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT et CFE-CGC
Numero : T06420002708
Date de signature : 2020-03-13
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION
Etablissement : 31805504300042 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-13
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS SALARIALES 2020
Etaient présents lors de la dernière réunion du 13/02/2020 :
- , Directeur Général
- , Responsable Ressources Humaines
- C.F.D.T. , Délégué syndical
- C.F.E-C.G.C. , Délégué Syndical
- C.G.T. , Délégué syndical
- F.O. , Délégué syndical
- UNSA , Représentant de la section syndicale
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Les organisations syndicales et la Direction se sont réunies, en vue des négociations salariales 2020, les 13/12/2019, 10/01/2020, 24/01/2020 puis le 06/02/2020.
Des dernières discussions ont eu lieu le Jeudi 13 Février 2020 à 9h30 ce qui a permis d’aboutir à un accord sur les éléments ci-après.
I – SALAIRES
La Direction propose une augmentation de la valeur du point (aujourd’hui à 9,832€) de :
+ 1 % au 1er janvier 2020, soit une valeur du point à 9,930 €
(application sur paye de mars 2020 avec effet rétroactif)
II – AUTRES ELEMENTS
Augmentation de la valeur du chèque Déjeuner
Aujourd’hui à 9 €, passage à 9,25 € (+ 2,77%) à compter des payes distribuées fin avril 2020.
Augmentation de la « prime de mission » de polyvalence des conducteurs/trices :
(concerne aujourd’hui les conducteurs/trices-vérificateurs et conducteurs-formateurs)
Aujourd’hui à 10€ brut/jour de mission, portée à 18€ brut/jour de mission
(Applicable à compter des primes versées sur payes de mars 2020)
Ouverture de négociations sur le télétravail en 2020
Fait à PAU, le 13 mars 2020
Le syndicat C.F.D.T Directeur Général
Le syndicat C.F.E.-C.G.C.
Le syndicat C.G.T.
Le syndicat F.O
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