Accord d'entreprise "Protocole Accord de négociation salariale 2019" chez STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFDT le 2019-02-08 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFDT

Numero : T06419001172
Date de signature : 2019-02-08
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION
Etablissement : 31805504300042 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NAO 2018 (2018-03-12) PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-03-13) Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-10)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-08

  1. PROTOCOLE D’ACCORD

    1. NEGOCIATIONS SALARIALES 2019

Etaient présents lors de la dernière réunion du 07/02/2019 :

Directeur Général

Responsable Ressources Humaines

- C.F.D.T. Délégué syndical

- C.F.E-C.G.C. Délégué Syndical

- C.G.T. Délégué syndical

- F.O. Délégué syndical, absent remplacé par

- UNSA Représentant Syndical

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Les organisations syndicales et la Direction se sont réunies, en vue des négociations salariales 2019, les 14/12/2018, 17/01/2019 puis le 30/01/2018.

Des dernières discussions ont donc eu lieu le Jeudi 7 Février à 10h, ce qui a permis d’aboutir à un accord sur les éléments ci-après.

I – SALAIRES

La Direction propose une augmentation de la valeur du point (aujourd’hui à 9,696€) de :

  • + 1,2 % au 1er janvier 2019, soit une valeur du point à 9,812€

  • + 0,2 % au 1er juillet 2019, soit une valeur du point à 9,832€

II – AUTRES ELEMENTS

  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat liée aux efforts 2018 après une année de travaux majeurs (défiscalisée et non soumise à charges sociales selon les dispositions légales) :

    • 500 €

  • Ouverture de négociations sur l’annualisation des conducteurs/trices courant 1er semestre 2019 dans le but de donner plus de souplesse dans la gestion du temps de travail (faciliter les échanges de services, plus de visibilité dans la gestion des congés, etc) tout en conservant le temps de travail effectif actuel.

  • Augmentation de la valeur du chèque Déjeuner

    • Aujourd’hui à 8,90 €, passage à 9 € (+ 1,12%) au 1er mars 2019.

Fait à PAU, le 8 Février 2019

Le syndicat C.F.D.T Directeur Général

Le syndicat C.F.E.-C.G.C.

Le syndicat C.G.T.

Le syndicat F.O.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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