Accords d'entreprise chez STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE
Les négociations entre la direction de STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE
Siret : 31805504300042
Adresse : null
- AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE DEROULEMENT DE CARRIERE (2017-10-30)
- ACCORD DE METHODES (2018-01-18)
- NAO 2018 (2018-03-12)
- Accord d'entreprise sur le report des élections professionnelles 2018 (2018-03-23)
- Accord d'entreprise - Définition d'un nouveau statut social au 1er janvier 2019 (2018-04-30)
- Accord Egalité professionnelle Hommes-Femmes 2018 (2018-06-27)
- Accord d'entreprise sur le Comité Social et Economique (2018-07-02)
- Accord Congés payés imposés - Covid 19 (2020-05-07)
- Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (2020-03-13)
- PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-03-13)
- Protocole Accord de négociation salariale 2019 (2019-02-08)
- Protocole d'Accord Négociations Salariales 2021 (2021-02-01)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2021-09-01)
- Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-10)
- Accord Egalité Professionnelle HF du 20 mai 2022 (2022-05-20)
- accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-02-10)
- Accord de sortie de conflit (2023-09-08)