ACCORD D’ENTREPRISE

Avenant n°1 à l’accord télétravail du 13 janvier 2021.

21 mars 2022

Entre

OISE HABITAT, Office Public de l’Habitat des communes de l’Oise,

dont le siège social est 4, rue du Général Leclerc – 60100 CREIL,

immatriculé au R.C.S. de Compiègne sous le n° B 387 581 937

représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général

d’une part

et

FORCE OUVRIERE (FO)

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical du syndicat FO de Oise Habitat

CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical de la section syndicale de Oise Habitat – CFDT-Interco Oise

d’autre part

Suite à la réunion de négociation qui s’est tenue avec les Organisations Syndicales précitées, le :

• 24/02/2022

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Dans le cadre d'une réflexion sur une nouvelle organisation du travail et au vu de développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les parties signataires ont convenu, par accord du 13 janvier 2021, de la mise en place du télétravail.

L’accord télétravail à durée déterminée signé le 13 janvier 2021, prévoyait en son article 17 une période d’évaluation de sa mise en œuvre, avant négociation d’un nouvel accord.

La crise sanitaire de la Covid-19 n’ayant pas permis de mettre en œuvre sereinement l’organisation du télétravail au sein de OISE HABITAT, les parties signataires conviennent de l’intérêt de proroger la « phase test ».

Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet de proroger le terme de l’accord d’entreprise du 13 janvier 2021 relatif au télétravail qui a été conclu pour une durée d’un an à effet du 1^er avril 2021.

Article 2 - Entrée en vigueur, révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une nouvelle durée déterminée d’un an.

Il prend effet à partir du 1^er avril 2022.

A l’arrivée de son terme, il cessera immédiatement de produire tout effet. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

Les parties signataires s’engagent à se revoir au cours du 1^er trimestre 2023 afin d’évaluer sa mise en œuvre et en vue de la conclusion d’un nouvel accord télétravail.

A ce titre, un bilan de la réalisation de cette phase expérimentale sera présenté aux parties signataires afin de leur permettre de disposer de toutes les informations utiles.

Article 3- Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par OISE HABITAT :

• en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes

Fait à CREIL, le 21 mars 2022

en cinq exemplaires originaux

Force Ouvrière (FO) Confédération Française Le Directeur Général Démocratique du Travail (CFDT)

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX