Accord d'entreprise "avenant N°1 à l'accord relatif au télétravail du 12 décembre 2019" chez SIMT - SIST (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 12 DECEMBRE 2019

Entre

dont le siège social est situé, représentée par, en sa qualité de Directeur

D’une part

Et

Les organisations Syndicales représentatives du personnel

D’autre part

Article 1 .- Révision et dénonciation de l’accord :

Les parties conviennent de proroger la durée de l’accord relatif au télétravail, signé le 12 décembre 2019, jusqu’au 30 juin 2021.

Cette prorogation permettra aux parties de travailler à la rédaction d’un nouvel accord, après avoir tiré les enseignements du bilan d’une année de télétravail, pour le personnel. Ce nouvel accord devra également prendre en compte l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail.

Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé en cours d’exécution par un nouvel avenant, dans le respect des dispositions de l’article L2261-7 du Code du travail.

L’une ou l’autre des parties signataires peut demander la révision ou la dénonciation de cet avenant par courrier recommandé en respectant un préavis de 3 mois selon les dispositions de l’article L2261-9 du Code du travail.

Article 2.- Dépôt de l’accord et publicité

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort.

Le présent avenant déposé de façon dématérialisée sur le site dans les conditions prévues par la loi du 8 août 2016, à savoir :

• Une version intégrale signée du texte en PDF

• Une version anonymisée en .docx.

Fait à Niort, le 17 décembre 2020

La Délégation Syndicale Le Directeur