Accord d'entreprise "AVENANT N1 ACCORD DU 31/12/2020 SUR LE TELETRAVAIL" chez CALEO - SAEML CALEO (Siège)

AVENANT N°1

ACCORD D’ENTREPRISE

sur la mise en place du télétravail

conclu entre

La Société CALEO – Guebwiller

représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directrice Générale,

et

Les Délégués Syndicaux représentatifs du Personnel de la Société CALEO de Guebwiller

Mme xxxxxxxxxxxxxx Représentant la C.F.D.T.

M. xxxxxxxxxxxxxxxx Représentant C.G.T

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Article 5 modifié – Modalités du télétravail

5.1. Rythme du télétravail

De manière à éviter l’isolement du télétravailleur et à favoriser la cohésion des équipes, les parties sont convenues de limiter le télétravail à un jour par semaine.

Certains salariés peuvent prétendre, au titre du présent accord, à une journée supplémentaire de télétravail régulier dès lors qu’ils appartiennent à l’une des populations ci-dessous définies, et ce dans la limite de 2 jours par semaine :

- les salariés pour qui le télétravail a été préconisé par la Médecine du Travail et sous réserve de la validation par cette dernière de l’octroi d’une journée supplémentaire de télétravail ;

- les salariés aidant familiaux sur présentation des justificatifs afférents ;

- les salariés reconnus travailleurs handicapés ;

- les salariées enceintes à compter du 4^ème mois de grossesse.

Le télétravail peut s’effectuer par demi-journée. Le maximum de journées en télétravail sera de 44 jours par année civile, soit environ 20% du temps de travail, congés annuels déduits, en référence à l’accord ARTT en vigueur au sein de Caléo (cf. article 1.2 sur le temps de travail).

Les jours ouverts au télétravail sont : mardi, mercredi, jeudi.

Sont exclus du télétravail les jours suivants : lundi, vendredi, veille ou lendemain de jour RTT*, de congé ou de jour férié.

*Seule exception : lorsque le jour RTT planifié annuellement est fixé au mercredi, le télétravail est autorisé la veille ou le lendemain.

Pour éviter l’assimiIation du télétravail à un travail à temps partiel, un jour fixe ne peut pas être choisi pour l’ensemble d'une année.

Exceptions : en cas de grève des transports ou de conditions météos particulières (enneigement, pic de
pollution...), la Direction Générale a la possibilité de prendre l’initiative d’augmenter ponctuellement le nombre maximum de jours de télétravail (par semaine et par an) et de suspendre provisoirement l’interdiction des jours cités ci-dessus. Il informe alors le personnel par note de service.

Le télétravail ne pourra excéder deux jours de télétravail par semaine.

Fait à Guebwiller, le 3 octobre 2022

Les délégués syndicaux représentatifs

C.F.D.T. :

C.G.T. :  

Membre représentant la Direction de la Société Caléo

xxxxxxxxxxxxx

Directrice Générale