Accord d’entreprise
juin 22
Accord sur la mise en œuvre du télétravail à Ressources Consultants Finances
[Titre ]

Après une période marquée par la crise sanitaire et une organisation du télétravail imposée à la majorité des salariés, l’entreprise a mené un chantier interne sur l’évolution de ce mode d’organisation en période « ordinaire ».

Les dispositions prévues font écho aux objectifs suivants :

• Répondre aux attentes des salariés et à la « démocratisation » du télétravail dans tous les secteurs d’activité ;

• Conserver un sentiment d’appartenance à l’entreprise : permettre à chacun de partager avec ses collègues et managers, les solliciter, profiter de moments de convivialité, de l’appui des membres de l’équipe ;

• Concilier télétravail, implantations géographiques, déplacements professionnels, instants collectifs, objectifs professionnels et vie personnelle ;

• Permettre à chacun de télétravailler dans de bonnes conditions.

Accès au télétravail

Le télétravail est accessible à l’ensemble du personnel de la société en CDI après un délai de six mois suivant la période d’essai.

Ce mode d’organisation est conditionné pour chaque bénéficiaire au respect des principes suivants :

• Être capable de réaliser l’ensemble de son activité à distance ;

• Bénéficier de conditions de travail à domicile adaptées au télétravail : connexion internet, possibilité de s’isoler et d’activer sa caméra¹ pour les visioconférences ;

• Respecter l’ensemble des procédures de protection des données en vigueur ;

• Être joignable et consulter régulièrement sa messagerie aux mêmes plages horaires que celles habituellement pratiquées dans les locaux de l’entreprise ;

• Pouvoir assurer un déplacement professionnel si les besoins des missions l’exigent les jours initialement prévus en télétravail ;

• Être présent au bureau les jours décidés par son manager : accompagnement des collègues plus juniors, événements collectifs « présentiels » du service, de l’entreprise ou du groupe ;

• Informer son assureur du fait qu’il travaille à son domicile avec du matériel appartenant à son employeur.

Moyens mis à disposition et prise en charge des frais liés au télétravail

Tous les salariés bénéficient d’une ligne téléphonique fixe sur IP paramétrée sur leur ordinateur leur permettant d’être joignable au bureau et en télétravail.

Chaque salarié pouvant télétravailler bénéficie d’un ordinateur portable avec connexion aux serveurs de l’entreprise à distance (VPN), d’un ensemble clavier/souris, d’un casque USB.

Le salarié en télétravail est prioritaire pour la redistribution d’écran pour son usage en télétravail à son domicile.

Tout autre besoin en matériel informatique dans le cadre du télétravail fera l’objet d’une demande écrite à la Direction. Ledit achat sera soumis à condition d’acceptation de la demande par la Direction. Aucun achat ne sera remboursé sans accord préalable de la Direction.

L’entreprise prenant en charge directement le matériel informatique nécessaire au télétravail, aucune allocation forfaitaire ne sera versée.

Le matériel fourni par l’entreprise restant sa propriété, il devra être restitué dès lors où il est mis fin au télétravail.

Rythme de télétravail

3.1 Demande et acceptation

Toute demande de télétravail sera automatiquement acceptée sous réserve que le temps travaillé au bureau ou en déplacement exprimé en nombre de jours ne soit pas inférieur à trois jours par semaine, sauf pour les personnes en charge de l’accueil.

Lorsque les déplacements domicile-travail sont impossibles ou compliqués (accès au bureau inadapté, impossibilité de conduire son véhicule personnel, impossibilité d’accéder aux transports en commun, …), le salarié pourra avec l’accord de la Direction être placé en situation de télétravail jusqu’au retour aux conditions normales de déplacement.

Dans des situations exceptionnelles, et après accord de la Direction, ces règles pourront être adaptées entre le salarié qui en fait la demande et la Direction.

3.2. Jour de télétravail et localisation

Le(s) jour(s) de télétravail sera(ont) fixé(s) en accord avec la Direction afin de coordonner les jours de télétravail de l’ensemble du personnel et d’assurer l’organisation de l’entreprise. Pour des raisons de continuité de service, la Direction pourra imposer la suspension momentanée du télétravail du salarié.  Pour des événements prévisibles (période de vacances scolaires par exemple), le salarié sera informé au moins une semaine avant. En cas d’événement imprévisible et de nécessité absolue, la suspension du télétravail sera immédiate et sans préavis.

Le salarié peut demander à arrêter le télétravail à tout moment. Dès lors, le retour du salarié dans les locaux de l'entreprise se fait dans l'emploi tel que qu’il résulte de son contrat de travail les jours de présence au bureau.

Une journée de télétravail fixe ne pourra être déplacée qu’après acceptation de la Direction ou à la demande de la Direction.

Le salarié en télétravail doit être joignable² sur ses horaires de travail. A cet effet, le salarié travaille depuis son domicile principal. La délocalisation du télétravail ne peut être mise en place que sur demande du salarié soumise à acceptation de la Direction.

Suivi / animation du télétravail

Le télétravail fera l’objet d’un bilan individuel afin de s’assurer de son adaptation à l’exercice de l’activité et mesurer le respect du droit à la déconnexion. Cette action sera menée à l’occasion des campagnes d’entretiens annuels.

Télétravail répondant à des objectifs de continuité d’activité

Conformément à l’article L1222-11 du code du travail, l’entreprise peut imposer le télétravail à l’ensemble du personnel en cas de forces majeures pour assurer la continuité d’activité (crise sanitaire, locaux de travail inaccessibles, pics de pollution…). Dans ce cas, les représentants du personnel sont consultés sans délai pour échanger sur les modalités pratiques non prévues dans le présent accord.

Durée de mise en œuvre de ces dispositions

Ces dispositions sont applicables à compter du 15 juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.

A Rennes, le 04 juillet 2022