Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord sur la mise en place du télétravail au sein d'APF Fh en date du 28/10/2021" chez APF - APF FRANCE HANDICAP (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD NATIONAL RELATIF À LA

MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D’APF FRANCE HANDICAP DU 28 0CTOBRE 2021

Entre :

APF France handicap, Association Loi 1901, reconnue d’utilité publique, dont le Siège National est situé 17, boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS, représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales de salariés ci-dessous désignées :

• C.F.D.T. représentée par Monsieur

• C.G.T. représentée par Monsieur

d’autre part.

PREAMBULE

La Direction d’APF France handicap et les organisations syndicales représentatives ont signé le 28 octobre 2021 un accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’Association.

Dans le cadre de l’accord portant sur la NAO 2023 signé le 28 juin 2023, les parties signataires ont convenu d’étendre le principe du bénéfice d’une allocation forfaitaire aux salariés en télétravail occasionnel, via la conclusion d’un avenant spécifique à l’accord du 28 octobre 2021.

Il est ainsi convenu ce qui suit.

Article 1. MODIFICATION DE L’ARTICLE 1.7.6 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS LIES AU TELETRAVAIL

Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de modifier l’article 1.7.6 de l’accord du 28 octobre 2021 comme suit :

Article 1.7.6 relatif au remboursement des frais professionnels liés au télétravail :

APF Fh prend en charge les frais générés par le télétravail (connexion internet haut débit, frais de chauffage et d’électricité…).

A ce titre, le salarié en télétravail régulier perçoit mensuellement une allocation forfaitaire de 10€ pour un jour télétravaillé par semaine sur le mois. Cette allocation forfaitaire ne peut être supérieure à 20€ par mois quel que soit le nombre de jours de télétravail par mois.

Et, le salarié en télétravail occasionnel perçoit une allocation forfaitaire de 2,5 € par journée ou demi-journée de télétravail dans la limite de 5 € par mois.

L’indemnité est versée mensuellement selon les relevés mensuels de suivi des jours de télétravail occasionnels.

Le versement de cette allocation se fera sur la paie suivant la réalisation de la journée ou demi-journée de télétravail.

Article 2. AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD

Toutes les autres dispositions de l’accord du 28 octobre 2021 relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’Association demeurent inchangées.

ARTICLE 3. REVISION - DENONCIATION

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4. Dépôt et publicité DE L’ACCORD

Le présent avenant comporte 2 pages. Un exemplaire est remis à chaque délégation signataire.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux termes de l’article D. 2231-4 du Code du travail, à savoir un dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il fera l'objet d'un affichage dans chaque structure et d’un dépôt sur la BDESE.

Fait à Paris, le 28 juin 2023

Pour APF France handicap Pour la CFDT Pour la CGT