Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 14/01/2021" chez NOVAGRAIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de NOVAGRAIN et les représentants des salariés le 2022-11-21 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05122005091
Date de signature : 2022-11-21
Nature : Avenant
Raison sociale : UES NOVAGRAIN
Etablissement : 79210735100019 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Un accord portant sur le télétravail (2021-01-14)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-21
AVENANT RELATIF AU TELETRAVAIL
Révision article 3.3
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’Union Economique et Sociale xxxxxx rassemblant les sociétés :
xxxxxxxxx dont le siège social est situé xxxxxxx
xxxxxxxxx dont le siège social est situé xxxxxxxx
xxxxxxxxx dont le siège social est situé xxxxxxx
représentée par xxxxxxx en sa qualité de directeur général,
d’une part,
ET
Les salariés de l’Union Economique et Sociale xxxxxx représentés par leurs délégués du personnel élus au sein du Comité Social et Economique xxxxxx
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties ont conclu et signé le 14 janvier 2021 un accord relatif au télétravail.
ARTICLE 1 : OBJET DE CETTE REVISION
L’article 3.3 : fréquence du télétravail de l’accord précité fixe le nombre de jour télétravail dans la limite d’une journée par semaine.
Il s’avère opportun de faire évoluer cette limite d’une journée.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.3
L’article 3-3 Fréquence du télétravail :
Le nombre de jour télétravaillable est limité à 1 jour par semaine, fractionnable en demi-journée.
A titre exceptionnel (raisons opérationnelles ou organisationnelles), le salarié ou l’employeur pourra demander la suppression ponctuelle du jour télétravaillé avec préavis de 7 jours.
est remplacé par :
Article 3-3 Fréquence du télétravail :
Le nombre de jour télétravaillable est limité à 2 jours par semaine, fractionnable en demi-journée.
A titre exceptionnel (raisons opérationnelles ou organisationnelles), le salarié ou l’employeur pourra demander la suppression ponctuelle d’un ou des jours télétravaillés avec préavis de 7 jours
ARTICLE 3 : AUTRES ARTICLES DE L’ACCORD
Tous les autres articles de l’accord relatif au télétravail signé le 14 janvier 2021 restent en vigueur.
ARTICLE 4 -DEPOT DE CETTE REVISION
Cette révision d’accord, signée par les diverses parties, sera déposée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique, à l’initiative de la direction.
Fait à Sézanne, le 21 novembre 2022
POUR L’UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE xxxxxx
Le directeur général,
xxxxxx
POUR LE PERSONNEL DE L’UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE xxxxxx
Les représentants du personnel,
xxxxxxxx xxxxxxxxxx
Xxxxxxxxx xxxxxxxxx
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