Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail" chez IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Entre les soussignés,

L’Association Régionale du Travail Social, située 1 rue Alfred de Vigny 25000 BESANCON, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président de l’Association,

D’une part,

Et,

Le syndicat CFDT, représenté par XXXXXXXXXX, en qualité de déléguée syndicale,

Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXXXX, en qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Il est convenu et arrêté le présent avenant à l’accord d’entreprise signé en date du 14 décembre 2020 :

ARTICLE 1 –RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD INITIAL

Conformément aux dispositions de l’article 10-1 de l’accord d’entreprise du 14 décembre 2020, les parties ont convenu de renouveler pour une nouvelle durée d’un an l’accord relatif au télétravail. Ainsi l’accord d’entreprise initial étant entré en vigueur le 1^er janvier 2021, pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2021, les parties conviennent donc poursuivre son application dans le cadre du présent avenant à durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2022 date à laquelle il prendra fin dans tous ses effets.

L’ensemble des dispositions de l’accord initial se poursuive ainsi jusqu’au 31 décembre 2022.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS RELATIVES AU PRESENT AVENANT

2-1 Durée

Le présent avenant est conclu pour une nouvelle durée déterminée de 1 an et prendra donc fin le 31 décembre 2022

Les parties conviennent de se réunir 6 mois avant le terme du présent avenant afin d’examiner les suites qu’elles envisagent de donner à ce dernier.

2-2 Suspension

L’association peut suspendre le présent avenant si les conditions de réalisation du télétravail ne sont plus réunies, et ce jusqu’à rétablissement des conditions idoine au télétravail.

2-3 Suivi

Afin d’examiner l’application du présent avenant, ses éventuelles difficultés de mise en œuvre et ses adaptations nécessaires, le cas échéant, la Commission de suivi créé par l’accord initial (Article 10-3 ) continuera de se réunir conformément à l’accord initial.

Ces réunions donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal par la Direction. Une fois adopté par la majorité des membres présent·e·s de la commission, il peut être publié sur les panneaux d’affichage réservés aux représentant·e·s du personnel ainsi que sur l’intranet de l’IRTS.

2-4 Dépôt – publicité

Le présent avenant entre en application à compter du 01/01/2022 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 CT.

Le présent avenant est également adressé par l’IRTS au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figure aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Besançon le

En 4 exemplaires

Pour l’ARTS

XXXXXXXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale CFDT

XXXXXXXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale CGT

XXXXXXXXXXXXXXX