Accord d'entreprise "Additif à l'avenant de révision relatif au télétravail au sein de NEOMA BS" chez NEOMA BUSINESS SCHOOL (Siège)

Additif à l’avenant de révision relatif au télétravail au sein de NEOMA BS

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Champ de l’éligibilité

PREAMBULE

Un avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de NEOMA BS a été conclu le 29 juin 2021. Cet avenant a étendu le nombre de jours de télétravail, ainsi que les salariés éligibles à cette organisation.

Afin de répondre aux attentes des collaborateurs de NEOMA BS, la Direction et les partenaires sociaux se sont réunis à nouveau afin d’élargir le champ de l’éligibilité de cette organisation du travail.

L’avenant de révision conclu le 29 juin 2021 est donc complété par les dispositions suivantes :

L’article 2.2. Relatif aux « conditions d’éligibilité du salarié au télétravail », « a) principes généraux », paragraphe 1 de l’accord, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sont éligibles à ce mode d’organisation du travail, les salariés en contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel dès lors que la durée du travail est égale ou supérieure à 80%.

Les salariés bénéficiant d’un aménagement du temps de travail sur 4,5 jours à temps plein sont également éligibles au télétravail ».

Les autres dispositions du présent article restent inchangées.

L’article 2.3.4. Relatif aux « modalités d’exercice du télétravail », 1) « nombre hebdomadaire de jours de télétravail » est complété par les dispositions suivantes :

« Pour tous les salariés à temps partiel dont la durée du travail est supérieure ou égale à 80%, le nombre de jours de télétravail est fixé à 2 jours par mois et s’exercera par journée complète.

Il en est de même pour les salariés bénéficiant d’un aménagement du temps de travail sur 4,5 jours à temps plein ».

L’article 2.7.1. relatif au temps de travail et à la plage de disponibilité « Pour les salariés à l’horaire individualisé (variable), « temps de travail », paragraphe 2, est complété par les dispositions suivantes :

« Pour un salarié bénéficiant d’un aménagement du temps de travail sur 4,5 jours, une journée de télétravail ne pourra excéder 8h13 (soit 8 heures et 22 centièmes), sauf demande écrite de son supérieur hiérarchique ».

Toutes les autres dispositions de l’Avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de NEOMA BS conclu le 29 juin 2021 demeurent inchangées.

Le présent additif est conclu pour la même durée que l’avenant de révision à l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de NEOMA BS en date du 29 juin 2021.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent additif est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Un exemplaire signé du présent additif sera remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Normandie par le représentant légal de NEOMA BUSINESS SCHOOL, via la plateforme dématérialisée accessible sur le site « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ».

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.

Une fois entré en vigueur, le présent accord sera consultable par les salariés sur le site intranet de NEOMA BUSINESS SCHOOL.

Fait à Mont-Saint-Aignan, le 15 septembre 2021

En trois exemplaires originaux