Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail conclu au sein de l'UES LES ECHOS le 3 décembre 2018" chez MES FINANCES FR - LES ECHOS (Siège)

AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL CONCLU AU SEIN DE L’UES LES ECHOS

LE 3 décembre 2018

ENTRE:

L’UES LES ECHOS composée des sociétés suivantes :

• LES ECHOS

• LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS

• LES ECHOS SOLUTIONS

• LES ECHOS MANAGEMENT

• INVESTIR PUBLICATIONS

• SFPA

• RADIO CLASSIQUE

• LES ECHOS PUBLISHING

• LES ECHOS LE PARISIEN ANNONCES

• MEZZO

Représentées par XXX, en sa qualité de Directrice des ressources humaines desdites sociétés,

ci-après dénommée « la Société » ou la « Direction »

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

1. Le Syndicat National CGT (SNJ-CGT/CGT-UFICT),

Pris en la personne de Madame XXX dûment habilitée aux fins des présentes par son organisation syndicale l'ayant désignée en sa qualité de Déléguée Syndicale de l’UES Les Echos,

2. Le Syndicat National CFE CGC-SNCTPP,

Pris en la personne de Monsieur XXX dûment habilité aux fins des présentes par son organisation syndicale l'ayant désigné en sa qualité de Délégué Syndical de l’UES Les Echos,

3. Le Syndicat National des Journalistes SNJ,

Pris en la personne de Monsieur XXX dûment habilité aux fins des présentes par son organisation syndicale en sa qualité de Délégué Syndical de l’UES Les Echos,

4. Le Syndicat National UNSA,

Pris en la personne de Monsieur XXX dûment habilité aux fins des présentes par son organisation syndicale en sa qualité de Délégué Syndical de l’UES Les Echos,

5. Le Syndicat National FO SNPEP,

Pris en la personne de Monsieur XXX dûment habilité aux fins des présentes par son organisation syndicale en sa qualité de Délégué Syndical de l’UES Les Echos,

ci-après dénommées ensemble « les organisations syndicales »,

D’AUTRE PART,

IL A ETE ENONCE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le télétravail est encadré, au sein de l’UES LES ECHOS, par un accord collectif à durée indéterminée du 3 décembre 2018.

Un premier avenant a été conclu le 7 mai 2021, d’une durée déterminée d’un an, afin de permettre aux salariés qui le souhaitent de travailler davantage sous forme de télétravail et de définir certains grands principes de fonctionnement, rendus nécessaires au regard de la mise en place du flex office.

Suite à l’acquisition de la société EDITIO, les Parties se sont rapprochées afin d’envisager les conséquences de l’intégration de cette société dans l’UES LES ECHOS, notamment concernant l’application de l’accord télétravail conclu au niveau de l’UES et de son avenant. La société EDITIO employant parmi ses effectifs des VRP (voyageurs, représentants, placiers), il a semblé nécessaire aux parties de préciser que ces derniers n’étaient pas éligibles au télétravail au regard du caractère par nature itinérant de leur activité.

Ceci étant précisé, il est conclu ce qui suit :

Article 1. Collaborateurs éligibles

Les Parties s’accordent pour reconnaitre que les VRP qui seront présents au sein de l’UES LES ECHOS au 1^er janvier 2022, étant totalement itinérants, ne sont pas éligibles au télétravail régulier ou occasionnel tels que prévus dans l’accord télétravail du 3 décembre 2018 et son avenant du 7 mai 2021.

Les autres salariés de la société EDITIO pourront bénéficier de l’accord télétravail à compter de l’intégration de la société dans l’UES LES ECHOS.

Les articles 1 et 3.2 de l’accord initial sont donc modifiés en ce sens.

Article 2. Prise d’effet et durée de l’avenant de révision

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1^er janvier 2022, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et de l’intégration effective de la société EDITIO à l’UES LES ECHOS à cette date.

Article 3. Dépôt – Publicité – Base de données nationale des accords collectifs

3.1. Dépôt

Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L2231-5 du Code du travail.

Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :

• un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;

• un dépôt de l’accord sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail sera réalisé, accompagné des pièces visées à l’article D2231-7 du Code du travail.

Un affichage sera, en outre réalisé, sur les panneaux de la Direction destinés à cet effet.

3.2. Publication sur la base de données nationale des accords collectifs

Le présent avenant sera, en application de l’article L2231-5-1 du code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé à cet effet dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.

Fait à Paris,

Le 1^er décembre 2021

En 8 exemplaires originaux

Pour la Direction des différentes sociétés composant l’UES

XXX, Directrice des Ressources Humaines

Pour les syndicats

CGT (SNJ-CGT/CGT-UFICT)

CFE CGC - SNCTPP

SNJ

UNSA

FO