Accord d'entreprise "AVENANT 1 À L’ACCORD RELATIF AU DÉPLOIEMENT DU TÉLÉTRAVAIL ET À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ORGANISATION AGILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ODDO BHF SCA" chez ODDOPINATTON - ODDO-PINATTON - ODDO PINATTON GESTION PRIVEE - ODDO SEC - ODDO BHF SCA (Siège)

Avenant 1 à l’accord relatif au déploiement du télétravail et à la mise en œuvre d’une organisation agile au sein de la société oddo bhf sca

ENTRE LES SOUSSSIGNES :

La société ODDO BHF SCA, société en commandite par actions, au capital de 70.000.000 €, dont le siège social est situé 12, boulevard de la Madeleine – 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 652 027 384, représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à signer les présentes,

(Ci-après dénommée « la Société » ou « l’Employeur »)

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :

Le syndicat SPI-MT ; représenté par Madame xxxxxxxxxx, déléguée syndicale désignée au sein de ODDO BHF SCA,

Le syndicat CGC-MF ; représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxx, délégué syndical désigné au sein de ODDO BHF SCA,

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble « Les Parties ».

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre d’une réflexion commune, les Parties ont décidé de mettre en œuvre un accord relatif au déploiement du télétravail et à la mise en œuvre d’une organisation agile au sein de la Société en date du 4 novembre 2020.

Cet accord est arrivé à son terme le 31 décembre 2021.

Sur la base des premiers enseignements tirés du recours au télétravail que la Société entend poursuivre et dans une volonté commune de préserver l’activité commerciale , les Parties conviennent de réviser le champ d’application des salariés à temps partiel, de modifier les conditions d’éligibilité au télétravail, d’améliorer les dispositions concernant le nombre de jours de télétravail et de proroger les autres dispositions de l’accord relatif au déploiement du télétravail et à la mise en œuvre d’une organisation agile au sein de la Société en date du 4 novembre 2020.

Article 1 – Modification de l’article 2 – Champ d’application

Hors situation exceptionnelle qui nécessiterait un télétravail imposé, le champ d’application a été revu comme suit.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat de travail à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée.

Les salariés récemment embauchés pourront solliciter le recours au télétravail auprès de leur ligne managériale, au terme de leur processus d’intégration afin de leur permettre d’assimiler les règles de fonctionnement de leur équipe et de s’approprier les outils.

En tout état de cause, le passage en télétravail demeure soumis à l’approbation de la ligne managériale qui repose notamment sur la faculté d’exercer ses missions de façon autonome.

Le télétravail est compatible avec le travail à temps partiel sous réserve d’une présence sur une base bi-hebdomadaire soit alternativement, une semaine de 2 jours de présence physique sur site et une semaine de 3 jours de présence physique sur site.

Il exclut de son champ d’application les salariés à temps partiel dont le temps de travail est strictement inférieur à 4 jours par semaine.

Les alternants (apprentis, contrats de professionnalisation) et les stagiaires peuvent être éligibles au télétravail, dès lors qu’ils remplissent les critères cumulatifs d’éligibilité et sous réserve que leur ligne hiérarchique et leur tuteur estiment que le télétravail est compatible avec leur apprentissage.

Article 2 – Modification de l’article 3-1 Critères cumulatifs d’éligibilité

Le télétravail ne pourra être ouvert qu’à des fonctions de nature à être exercées à distance. Ainsi seront exclues de cette organisation, les fonctions qui, par nature, requièrent d’être exercées physiquement dans les locaux de l’entreprise en permanence (comme notamment certaines activités réglementées), notamment en raison des équipements matériels ou de la nécessité d’une présence physique, indépendamment de leur éligibilité ponctuelle au télétravail dans le cadre de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure.

En cas de changement de fonction, la situation de télétravail sera réexaminée par la nouvelle ligne hiérarchique au regard de la compatibilité des nouvelles fonctions avec le télétravail.

Pour être éligible au télétravail, le collaborateur doit avoir une capacité à travailler de manière autonome et de façon régulière à distance, sans soutien technique ou managérial en présentiel.

L’appréciation de ces conditions sera laissée à la ligne hiérarchique qui pourra être accompagnée dans ce processus par les Ressources Humaines, si nécessaire.

Les fonctions commerciales en contact direct avec les clients pourront exercer du télétravail occasionnel dans le cadre de déplacements professionnels (« Mobile working ») ou pour nécessité de service, après avoir obtenu l’accord de leur management.

article 3 – Modification de l’article 3.2 - Cas général : fréquence et nombre de jours de télétravail

Le télétravail est limité à deux journées, en fonction de l’organisation du service définie par la ligne managériale, par semaine civile.

Article 4 - Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2022 et prendra fin au 31 décembre 2022. Il cessera de produire ses effets à cette échéance sans autre formalité.

Dans le cas où des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles ou décisions judiciaires viendraient à remettre en cause tout ou partie du présent avenant, les Parties conviennent d’en examiner les conséquences et d’y apporter les modifications nécessaires.

Article 5 - Formalités de dépôt et publicité

Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes dans un délai de 8 jours à compter de la notification aux organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs par publication sur l’intranet de la Société.

Fait à Paris, le 2 mai 2022,

en 4 exemplaires,

Pour ODDO BHF SCA

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Directrice des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales

xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Déléguée syndicale SPI MT Délégué syndical CGC-MF

Annexe 1 : Liste des postes inéligibles au télétravail régulier

• Équipes Front office Equities

• Équipes Front office Fixed Income

• Équipes Corporate broking

• Certaines fonctions des Moyens généraux

• Équipes commerciales en contact direct avec les clients (salles des marchés, banquiers privés, …).