Accord d'entreprise "Accord relatif à l'organisation du télétravail du 31 janvier 2021" chez ICA SANTE 64 (INFORMER,CORDONNER,ANIMER) (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ICA SANTE 64 (INFORMER,CORDONNER,ANIMER) et les représentants des salariés le 2021-09-17 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06421004700
Date de signature : 2021-09-17
Nature : Avenant
Raison sociale : ICA SANTE 64 (INFORMER,CORDONNER,ANIMER)
Etablissement : 43439893900026 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord relatif à l'organisation du télétravail (2021-01-31)
Avenant sur l'accord relatif à l'organisation du télétravail (2022-06-13)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-17
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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