AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF

AU TELETRAVAIL

SOFREN

Entre les soussignés :

SOFREN, dont le siège social est situé 336 Bureaux de la Colline 92210 SAINT-CLOUD, représentée par XXX en sa qualité de Directeur Général et co-fondateur, dûment habilité

D'UNE PART

Et Les organisations syndicales représentatives de la société SOFREN :

CFE/CGC représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical,

D'AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

En date du 16 Juillet 2020, les parties signataires ont conclu un accord instituant le télétravail au sein de la Société. Pour mémoire cet accord visait à garantir un bon niveau de qualité de vie et le bien-être au travail. Ce sont des enjeux importants aussi bien pour la fidélisation des talents que pour attirer de nouveaux collaborateurs.

L'évolution de notre société repose sur un changement des attentes des collaborateurs et de la manière dont ils exercent leur métier au quotidien. Par ailleurs, l’organisation réfléchie du télétravail permet aux collaborateurs d’être à la fois plus efficace et plus épanouis dans l’accomplissement de leurs services.

Les parties considèrent que le télétravail constitue à la fois un moyen pour l’entreprise d’innover en matière d’organisation du travail et un moyen pour les salariés de concilier vie professionnelle et vie personnelle, de leur donner une plus grande autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches et de limiter leurs trajets en exerçant une partie de leur activité à domicile.

Le présent accord conclu pour Sofren SAS, a notamment pour finalité de définir le cadre général du télétravail au niveau de l’entreprise en préservant tant l’intérêt légitime de la société, eu égard à ses contraintes organisationnelles, managériales, techniques ou financières que le respect de la vie personnelle et de la santé des salariés.

Ce nouveau dispositif vise à accompagner de manière pérenne le développement du télétravail en soulignant l’importance de la responsabilisation des acteurs pour établir un rapport de confiance entre le manager et le salarié, condition essentielle de son fonctionnement.

Enfin, cet accord traduit également une responsabilité environnementale ayant pour effet de réduire l'utilisation des modes de transport.

En respect des dernières évolutions législatives et plus particulièrement l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 Septembre 2017, le présent avenant a pour finalité de prévoir la possibilité, en fonction des activités de chacun l’opportunité et de l’accord du responsable hiérarchique, d’octroyer un jour de télétravail supplémentaire par semaine.

Article 7. Rythme du télétravail

Le télétravail n'a aucune conséquence sur la situation contractuelle du salarié.

Les jours sont déterminés de façon fixe ou flottante d'un commun accord entre le salarié et le responsable hiérarchique. Il existe deux typologies de fixation des jours de télétravail :

1. 1. Jours de télétravail fixes

Lorsque les jours sont fixes, ils figurent dans le formulaire annexé à la demande du salarié.

Il est nécessaire de maintenir un lien social avec la Société et son entourage professionnel, c’est pourquoi lorsque les jours sont fixes, le télétravail ne pourra dépasser 2 jours par semaine si le salarié le demande et après accord du responsable hiérarchique.

2. Jours de télétravail flottants

Lorsque les jours sont flottants, le formulaire définit un volume maximum annuel de jours de télétravail. A ce titre, en fonction des impératifs de l'activité, les journées de télétravail sont déterminées d'un commun accord avec le responsable hiérarchique et selon un délai de prévenance au moins 24H à l'avance. L'accord du responsable hiérarchique est alors formalisé par courriel et le crédit de jours est accessible dans le logiciel de déclaration de temps en usage.

Ce sont des journées complètes. Les jours de télétravail sont déclarés.

Lorsque les jours sont flottants, le télétravail pourra aller jusqu'à 92 jours maximum par an dans la limite de 2 jours par semaine. La demande devra être effectuée par courriel dans un délai de prévenance préalablement défini avec le responsable hiérarchique.

Article 12. Entrée en vigueur de l'accord

La mise en œuvre de cette nouvelle organisation du travail nécessite un accompagnement préalable tant au niveau des responsables hiérarchiques qu'au niveau des salariés. En conséquence pour permettre cet accompagnement, les demandes de télétravail pourront être réalisées qu'à compter du 01/09/2022.

Article 13. Rendez-vous et suivi de l'accord

En vue du suivi de l'application du présent accord, les parties conviennent de se revoir 6 mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord. A cette occasion, un bilan sera présenté indiquant :

• Le nombre de refus de mise en œuvre du télétravail

• La répartition estimée par Métiers des télétravailleurs à 1 jour ou 2 jours/ semaine

Article 15. Publicité de l’accord

Le présent accord est notifié par la Direction de la société Sofren SAS à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature.

Le présent procès-verbal d’accord est signé 2 exemplaires et sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords et transmis à la Dreets compétente et un exemplaire déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Fait le à Saint-Cloud,

• Pour Sofren SAS : XXX :

• Pour la C.F.E /C.G.C : XXX :