Avenant à l’accord relatif à la mise en place du télétravail

Entre la société :

Sopra Banking Software SA au capital de 161 866 820 euros inscrite au RCS d'Annecy sous le numéro 450 792 999 et dont le siège social est sis à ANNECY LE VIEUX (74940) - PAE Les Glaisins, représentée par XX, Directeur, dûment mandaté,

ci-après désignée « la société  »

Et les organisations syndicales représentatives :

Fédération CFDT – F3C représentée XX

Traid Union — représentée XX

Ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives »

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

L’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 27 septembre 2018, arrive à son terme le 31 mars 2020. Les parties se sont rapprochées en vue de prolonger la durée de cet accord selon les modalités définies ci-après.

Prolongation de la durée de l’accord

L’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 27 septembre 2018 est prolongé jusqu’au 31 octobre 2020. Jusqu’à cette date l’ensemble des dispositions de l’accord sont maintenues.

Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er avril 2020.

Publicité et de dépôt

À l’issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant sera ensuite publié sur l’Intranet RH de la société afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.

Le texte du présent avenant sera déposé par la société :

• auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, en un exemplaire papier

• auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.

Le texte du présent avenant sera publié dans base de données nationale et rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).

Une copie est également adressée par e-mail à la CPPNI (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Fait en 5 exemplaires originaux,

A Paris, le 3 juin 2020