Accord d'entreprise "Avenant portant révision de l’accord du 28 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de pôle emploi Ile-de-France" chez POLE EMPLOI (DRA ILE DE FRANCE)

AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 28 JANVIER 2011

RELATIF A L’ORGANISATION

ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE PÔLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE

Entre

La société Pôel Emploi-DRA Ile de France RCS 1300054818277- située 3 rue Galilée, Immeuble Pluton_93160 NOISY LE GRAND et représentée par , Directrice Régionale de Pôle Emploi Ile de France

Et

Les Organisations Syndicales : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CGT-FO, le SNFU FSU

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Pôle emploi Ile-de-France a engagé les négociations nécessaires à la mise en place de l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans les conditions fixées par l’accord national du 30/09/2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi et a conclu un accord en date du 28 janvier 2011.

Un avenant portant révision de l’accord national relatif à l’accord OATT au sein de Pôle emploi a été valablement conclu en date du 26 mars 2021.

Les parties s’entendent pour tenir compte des modifications de l’avenant précité.

Article 1 : Modification de l’article 3 du chapitre 2 de l’accord OATT d’établissement du 28 janvier 2011

Après la première phrase du premier paragraphe de l’article 3 chapitre 2, il est intégré la phrase suivante : « Par exception, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent ».

Article 2 :

Les autres dispositions de l’accord OATT du 28 janvier 2011 sont inchangées.

Article 3 : Notification de l’avenant :

Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Article 4 : Publicité et dépôt de l'avenant

Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la DRIEETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.

Article 5 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.

Cet avenant à durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1^er septembre 2021.

Fait, à Noisy le Grand, le 25 mai 2021

La Directrice Régionale de Pôle emploi

Ile-de-France,