Accord d'entreprise "Avenant Portant révision de l'accord du 18 Janvier 2011 relatif à l'OATT de la DSI" chez POLE EMPLOI (POLE EMPLOI DSI)

Avenant portant révision de l’accord du 18 janvier 2011 relatif à l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail à la Direction des Systèmes d’Information

Entre,

POLE EMPLOI DSI situé 70 rue de LAGNY à MONTREUIL (93100) sous RCS 130 005 481 09862 représenté par monsieur Directeur Général Adjoint Système d’Information

Et

Les organisations syndicales par leur délégués :

• La CFDT

• La CFE-CGC

• La CGT

• La CGT-FO 

Les parties s’entendent pour tenir compte des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’article 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi.

De ce fait, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent.

Article 1 : Modification de l’accord OATT d’établissement

Les dispositions de l’accord du 18 janvier 2011 relatif à l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail à la DSI qui rendent inapplicables la mise en œuvre de ces modifications ne produisent plus d’effet à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.

L’avenant national du 26 mars 2021 est ajouté en annexe de l’accord du 18 janvier 2011 relatif à l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail à la DSI

Article 2 : Notification de l’avenant :

Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Article 3 : Publicité et dépôt de l'avenant

Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la Direction Régionale de L’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) d’Ile de France et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.

Article 4 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.

Cet avenant à une durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1^er septembre 2021.

Article 5 : Révision et dénonciation

Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail.

Montreuil, le 29 avril 2021