Accords d'entreprise chez POLE EMPLOI
Les négociations entre la direction de POLE EMPLOI et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLE EMPLOI précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLE EMPLOI
Siret : 13000548100010
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET A L'ORGANISATION DE LA BDES DU 6 NOVEMBRE 2019 (2019-11-06)
- Accord sur le renouveau des instances de représentation du personnel à Pôle emploi (2019-04-05)
- Avenant portant révision de l’accord du 22 Septembre 2017 relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail de Pôle Emploi en Normandie et à Saint-Pierre & Miquelon. (2021-05-07)
- AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 06/01/2011 DE LA DIRECTION GENERALE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI (2021-05-07)
POLE EMPLOI
Siret : 13000548113153
Adresse : 1 Rue de la Cale Crucy 44100 Nantes
- Accord collectif du 27 avril 2018 relatif au déroulement de carrière des agents au sein de l'établissement Pôle emploi Pays de la Loire (2018-04-27)
- Avenant portant révision de l'accord du 17 janvier 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de l'Etablissement Pôle emploi Pays de la Loire (2021-05-07)
POLE EMPLOI BRETAGNE (SIEGE)
Siret : 13000548108070
Adresse : 36 Rue de Léon 35000 Rennes
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES JOURNEES DE PONTS 2018 (2017-10-17)
- Un Accord sur les locaux syndicaux au sein de Pôle emploi (7-9 Bd Solférino) (2018-04-27)
- UN ACCORD SUR LES PONTS 2019 (2018-10-25)
- Un Accord concernant les Ponts 2021 (2020-11-06)
- Avenant (n°2) portant révision de l’accord du 20 Janvier 2011 relatif à l’Organisation et à l’Aménagement du Temps de Travail (OATT) A Pôle Emploi Bretagne (2021-05-12)
- Un Accord d'Etablissement sur les Journées de Ponts 2022 (2021-10-20)
- Accord d'établissement sur les journées de ponts 2023 (2022-11-23)
DR NOUVELLE AQUITAINE - SIEGE
Siret : 13000548119424
Adresse : 87 Rue Nuyens 33100 Bordeaux
- ACCORD REGIONAL RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE DU 10 MAI 2019 (2019-05-10)
- Accord d’Etablissement sur les locaux et moyens mis à disposition des Organisations Syndicales et du Comité Economique et Social de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine (2020-10-02)
- Avenant portant révision de l’accord régional relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine du 10 mai 2019 (2021-05-10)
POLE EMPLOI DSI
Siret : 13000548109862
Adresse : 70 Rue de Lagny 93100 Montreuil
DIRECTION REGIONALE REUNION
Siret : 13000548117568
Adresse : Boulevard du Chaudron 97490 Saint-Denis
- Avenant sur le périmètre de l’établissement Réunion portant révision de l’accord d’établissement Réunion-Mayotte du 26 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord du 30/09/2010 (2021-05-07)
- Avenant applicable pour le périmètre de l’établissement Réunion portant révision de l’accord d’établissement Réunion-Mayotte du 26 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord du 30/09/2010 (2022-10-21)
DR GRAND EST - SIEGE
Siret : 13000548119044
Adresse : 27 Rue Jean Wenger-valentin 67000 Strasbourg
DR OCCITANIE - SIEGE
Siret : 13000548116990
Adresse : 33 Avenue Georges Pompidou 31130 Balma
- Avenant portant révision de l'accord du 14 janvier 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle Emploi Languedoc Roussillon (2021-04-29)
- Accord relatif à l'aménagement à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle Emploi Occitanie (2021-07-30)
- Accord de méthode concernant la négociation à engager à la suite de la dénonciation des accords locaux issus des Ex-Assedics au sein de Pôle Emploi Occitanie (2021-12-08)
DR CENTRE VAL DE LOIRE
Siret : 13000548116917
Adresse : 3 a Rue Pierre Gilles de Gennes 45000 Orléans
DRA ILE DE FRANCE
Siret : 13000548118277
Adresse : 3 Rue Galilée 93160 Noisy-le-Grand
DR MARSEILLE CAPELETTE
Siret : 13000548121115
Adresse : 34 Rue Alfred Curtel 13010 Marseille
- Avenant portant révision de l’accord régional du 31 janvier 2011 « relatif à la mise en place de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi PACA » (2021-04-19)
- AVENANT DU 08/02/2022 A L’ACCORD DU 27/05/2013 ET DU 14/06/2013 RELATIF AUX MOYENS MIS À DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2022-02-08)
DIRECTION GENERALE CORSE
Siret : 13000548124549
Adresse : Boulevard Louis Campi 20090 Ajaccio
POLE EMPLOI DIRECTION REGIONALE GUYANE
Siret : 13000548117345
Adresse : 19 Avenue Louis Pasteur 97300 Cayenne
POLE EMPLOI SERVICES
Siret : 13000548120141
Adresse : 390 Rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes
DR HDF - SIEGE
Siret : 13000548112007
Adresse : 28 Rue Elisee Reclus 59650 Villeneuve-d'Ascq
POLE EMPLOI DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE
Siret : 13000548125306
Adresse : 5 Rue Saint Christophe 97200 Fort-de-France
DR ARA - SIEGE
Siret : 13000548119820
Adresse : 13 Rue Crépet 69007 Lyon
- Avenant portant révision de l’accord régional du 14 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Auvergne et du dispositif de mise en place régionale de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’organisation (2021-05-06)
- ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DU 8 OCTOBRE 2021 (2021-10-08)
- ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DU 8 OCTOBRE 2021 (2021-10-08)