Accord d'entreprise "Avenant (n°2) portant révision de l’accord du 20 Janvier 2011 relatif à l’Organisation et à l’Aménagement du Temps de Travail (OATT) A Pôle Emploi Bretagne" chez POLE EMPLOI (POLE EMPLOI BRETAGNE (SIEGE))
Cet avenant signé entre la direction de POLE EMPLOI et le syndicat CFE-CGC et Autre et CFDT le 2021-05-12 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre et CFDT
Numero : T03521008426
Date de signature : 2021-05-12
Nature : Avenant
Raison sociale : POLE EMPLOI BRETAGNE (SIEGE)
Etablissement : 13000548108070 POLE EMPLOI BRETAGNE (SIEGE)
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD REGIONAL RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE DU 10 MAI 2019 (2019-05-10)
AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD REGIONAL DU 21 JANVIER 2011 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI GUYANE (2021-05-07)
Avenant portant révision des accords OATT Pôle emploi Hauts-de-France (2021-05-27)
Avenant portant révision de l’accord régional du 14 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Auvergne et du dispositif de mise en place régionale de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’organisation (2021-05-06)
ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DU 8 OCTOBRE 2021 (2021-10-08)
ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DU 8 OCTOBRE 2021 (2021-10-08)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-12
Avenant (n°2) portant révision de l’accord du 20 Janvier 2011 relatif à l’Organisation et à l’Aménagement du Temps de Travail (OATT)
A Pôle Emploi Bretagne
Les parties s’entendent pour tenir compte des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’article 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi.
De ce fait, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent.
Article 1 : Modification de l’accord OATT d’établissement
Les dispositions de l’accord OATT Régional (du 20 Janvier 2011 relatif à l’Organisation et à l’Aménagement du Temps de Travail (OATT) à Pôle Emploi Bretagne – modifié par avenant en date du 28 Février 2012) qui rendent inapplicables la mise en œuvre de ces modifications ne produisent plus d’effet à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.
Article 2 : Notification de l’avenant :
Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement.
Article 3 : Publicité et dépôt de l'avenant
Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.
Article 4 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.
Cet avenant à une durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1er septembre 2021.
Article 5 : Révision et dénonciation
Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail.
A Rennes le 12 Mai 2021
Pour la Direction pôle emploi Bretagne
Pour la CFDT :
Pour la CFE CGC :
Pour la CGT :
Pour le SNU :
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