Accord d'entreprise "Avenant portant révision des accords OATT Pôle emploi Hauts-de-France" chez POLE EMPLOI (DR HDF - SIEGE)

Avenant portant révision
de l’accord d’établissement Pôle emploi Nord Pas-de-Calais relatif à l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail dans le cadre de l’accord national du 30/09/2010 (en date du 19 janvier 2011)
et de l’accord relatif au Dispositif de mise en place régionale de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’Organisation et à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de Pôle emploi Picardie (en date du 14 février 2011)

Les parties s’entendent pour tenir compte des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’article 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi.

De ce fait, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent.

Article 1 : Modification des accords OATT d’établissement

Les dispositions des accords OATT d’établissement en vigueur au sein de Pôle emploi Hauts-de-France qui rendent inapplicables la mise en œuvre de ces modifications ne produisent plus d’effet à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.

Les dispositions du présent avenant complètent celles de l’article 6.4, intitulé « Gestion des heures travaillées », de l’accord d’établissement Pôle emploi Nord Pas-de-Calais relatif à l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail dans le cadre de l’accord national du 30/09/2010 (en date du
19 janvier 2011).

Les dispositions du présent avenant complètent celles de l’article 3.3, intitulé « Décompte des heures travaillées », de l’accord relatif au Dispositif de mise en place régionale de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’Organisation et à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de Pôle emploi Picardie (en date du 14 février 2011).

L’avenant national du 26 mars 2021 est ajouté en annexe de l’accord d’établissement Pôle emploi Nord Pas-de-Calais relatif à l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail dans le cadre de l’accord national du 30/09/2010 (en date du 19 janvier 2011) et de l’accord relatif au Dispositif de mise en place régionale de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’Organisation et à l’Aménagement du Temps de Travail au sein de Pôle emploi Picardie (en date du 14 février 2011).

Article 2 : Notification de l’avenant :

Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Article 3 : Publicité et dépôt de l'avenant

Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.

Article 4 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.

Cet avenant à une durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1er septembre 2021.

Article 5 : Révision et dénonciation

Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail.