Accord d'entreprise "AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 06/01/2011 DE LA DIRECTION GENERALE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI" chez POLE EMPLOI (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de POLE EMPLOI et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2021-05-07 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T07521031319
Date de signature : 2021-05-07
Nature : Avenant
Raison sociale : POLE EMPLOI
Etablissement : 13000548100010 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant Portant révision de l'accord du 18 Janvier 2011 relatif à l'OATT de la DSI (2021-04-29)
Avenant accord OATT Alsace et OATT Champagne-Ardenne (2021-05-11)
Avenant portant révision de l'accord du 17 janvier 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de l'Etablissement Pôle emploi Pays de la Loire (2021-05-07)
Avenant portant révision de l'accord du 06 janvier 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Centre (2021-04-23)
Avenant portant révision de l’accord du 28 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de pôle emploi Ile-de-France (2021-05-25)
Avenant portant révision de l’accord régional du 31 janvier 2011 « relatif à la mise en place de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi PACA » (2021-04-19)
Avenant portant révision de l'accord du 11 janvier 2011 sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-21)
Accord relatif à l'aménagement à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle Emploi Occitanie (2021-07-30)
Avenant portant révision de l’accord du 22 Septembre 2017 relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail de Pôle Emploi en Normandie et à Saint-Pierre & Miquelon. (2021-05-07)
Avenant portant révision de l'accord régional du 27 janvier 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de pôle emploi Martinique (2021-08-18)
Accord régional relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Grand Est du 19/08/2022 (2022-08-19)
Avenant applicable pour le périmètre de l’établissement Réunion portant révision de l’accord d’établissement Réunion-Mayotte du 26 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord du 30/09/2010 (2022-10-21)
Avenant portant révision de l’accord régional relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine du 10 mai 2019 (2021-05-10)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-07
Avenant portant révision de l’accord du 06/01/2011 de la Direction Générale relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi
Les parties s’entendent pour tenir compte des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’article 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi.
De ce fait, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent.
Article 1 : Modification de l’accord OATT d’établissement
Les dispositions de l’accord du 06/01/2011 de la Direction Générale relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi qui rendent inapplicables la mise en œuvre de ces modifications ne produisent plus d’effet à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.
L’avenant national du 26 mars 2021 est ajouté en annexe de l’accord OATT.
Article 2 : Notification de l’avenant :
Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement.
Article 3 : Publicité et dépôt de l'avenant
Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.
Article 4 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.
Cet avenant à une durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1er septembre 2021.
Article 5 : Révision et dénonciation
Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail.
Fait à Paris, le 07 mai 2021
Le Directeur du Siège
Pour la CFDT,
Pour la CFE-CGC,
Pour la CGT-FORCE OUVRIERE,
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com