Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 6 OCTOBRE 2020 AU SEIN DU GIE AXA" chez GIE AXA (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 6 OCTOBRE 2020 AU SEIN DU GIE AXA

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le GIE AXA, dont le siège social est situé 23 avenue Matignon - 75008 PARIS,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein du GIE AXA :

l’organisation syndicale C.F.D.T.,

l’organisation syndicale C.F.E. C.G.C.,

D’autre part,

Il est convenu les dispositions suivantes :

P R E A M B U L E

Le télétravail est une forme d’organisation du travail ayant pour but de donner au collaborateur plus de souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail. Cette organisation du travail permet de tendre vers davantage de modernité, valorisant le travail collaboratif par un bon usage des technologies de l’information, tout en maintenant l’efficacité, la qualité du travail fourni, et en prenant en compte les attentes des collaborateurs tout autant que les nécessités opérationnelles, organisationnelles et financières de l’Entreprise.

Il s’inscrit ainsi pleinement dans la mise en œuvre d’un environnement de travail plus agile, et dans la lignée des différents engagements déjà pris par le GIE AXA en matière de responsabilité sociale de l’entreprise et de promotion de nouvelles manières de travailler plus flexibles favorisant l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle.

Un accord relatif au Télétravail a été conclu entre le GIE AXA et les organisations syndicales représentatives le 6 octobre 2020, pour une durée de 3 ans.

Tenant compte de la situation exceptionnelle de crise sanitaire et du travail à distance imposé dans ce contexte, les parties souhaitent tirer parti de l’expérience issue de l’organisation du travail mise en œuvre en conséquence et réviser certaines dispositions de l’accord du 6 octobre 2020 relatif au télétravail, faisant le dispositif afin qu’il puisse être plus simple, plus souple et flexible.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre conventionnel de l’Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail et de l’Accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail dans les sociétés d’assurances.

Dans ce cadre, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes, se substituant aux dispositions correspondantes de l’accord du 6 octobre 2020 relatif au télétravail au sein du GIE AXA :

Dispositions générales 3

Article 1 Collaborateurs éligibles au télétravail 3

Article 2 Modalités d’organisation du télétravail 3

Article 3 Assurance 5

Article 4 Entrée en vigueur et durée d’application 5

Article 5 Formalités de dépôt et de publicité 5

Dispositions générales régissant l’Avenant à l’accord du 6 octobre 2020 relatif au télétravail au sein du GIE AXA

Les dispositions du présent avenant se substituent en totalité aux dispositions correspondantes de l’accord du 6 octobre 2020 relatif au télétravail au sein du GIE AXA.

Les autres dispositions de l’accord du 6 octobre 2020 relatif au télétravail au sein du GIE AXA restent inchangées.

Le présent avenant prend effet le 1^er septembre 2022. Il est conclu pour une durée déterminée, égale à celle de l’accord qu’il révise, soit jusqu’au 30 septembre 2023, date à laquelle il cessera de produire tout effet sans autre formalité.

Article 1 Collaborateurs éligibles au télétravail

Le présent article se substitue en totalité aux dispositions de l’article 3, Titre II, de l’Accord du 6 octobre 2020.

Conditions pour bénéficier du télétravail

Les parties conviennent d’ouvrir le télétravail aux collaborateurs en contrat à durée indéterminée (CDI), et en contrat à durée déterminée (CDD), sur validation du manager, dès leur embauche au sein du GIE AXA.

Le dispositif de télétravail est également être ouvert aux contrats d’alternances et stagiaires, sous réserve de l’acceptation formelle de ce dispositif par l’école et à condition que le poste et l’organisation du service le permettent.

Il est par ailleurs rappelé que le télétravail est conditionné à la présence d’un environnement de télétravail pourvu d’une connexion internet effective et disposant d’une installation électrique conforme aux normes de sécurité.

Les collaborateurs à temps partiel ou en forfait jours réduit répondant à ces conditions seront éligibles au télétravail, dès lors qu’ils travaillent au moins 80% de leur temps.

Un principe de généralisation du dispositif

Tout collaborateur qui répond aux conditions peut bénéficier, s’il le souhaite, du dispositif de télétravail.

Dans le contexte d’un souhait partagé de flexibilité et s’inscrivant dans les nouvelles manières de travailler promues au sein du GIE AXA, les parties conviennent donc d’un principe de généralisation du dispositif.

Il est cependant rappelé que le télétravail est destiné aux collaborateurs dont les activités sont compatibles avec un tel mode d’organisation du travail.

Le télétravail pourra ainsi être refusé en cas d’incompatibilité liée à la nature des fonctions, notamment lorsqu’elles nécessitent une présence effective sur le site de travail.

Ces critères relèvent de l’appréciation du management, en lien avec la Direction des Ressources Humaines. Dans le cas d’un éventuel refus, une réponse écrite sera apportée au collaborateur dans le mois qui suit la demande de ce dernier.

Article 2 Modalités d’organisation du télétravail

Le présent article se substitue en totalité aux dispositions de l’article 5, Titre III, de l’Accord du 6 octobre 2020.

Les parties rappellent que le télétravail comporte une alternance systématique entre le travail sur le site et le travail au domicile, en veillant à prévenir l’isolement du collaborateur et à maintenir un lien social avec la vie de l’entreprise.

Formules et organisation du télétravail

Les salariés éligibles et volontaires souhaitant opter pour le télétravail doivent en faire la demande à leur manager et, après accord, la formaliser dans l’outil Pléiades.

• Deux formules sont en place au sein du GIE AXA (auxquelles s’ajoutent des formules dérogatoires pouvant être mises en place en cas de situations particulières, se reporter à l’article 4 de l’Accord du 6 octobre 2020) :

• Formule de 8 jours de télétravail par mois calendaire,

• Formule étendue de 12 jours de télétravail par mois calendaire. Lorsque l’organisation d’équipe le permet, une formule de 12 jours de télétravail mensuels peut être mise en place, sur demande du collaborateur et sur validation du manager uniquement.

• Principes directeurs

Le collaborateur devra positionner ses journées, ou ses demi-journées de télétravail, dans le respect des principes suivants :

• 8 ou 12 jours de télétravail par mois (selon la formule demandée et validée), en respectant la recommandation de travailler en présentiel au moins 2 jours par semaine,

• en concertation avec le manager,

• sans report possible sur le mois suivant. Le report de la journée de télétravail, en accord préalable avec le manager, sera possible d’une semaine sur l’autre dans le mois calendaire, en respectant la recommandation de travailler en présentiel au moins 2 jours par semaine.

• Organisation des journées de télétravail

Les journées de télétravail peuvent être fixes ou flexibles, prises par journée ou demi-journée, s’organisant dans le cadre de l’équipe, par accord entre le collaborateur et son manager.

Les journée (ou demi-journées) de télétravail mensuelles devront être planifiées en accord avec le manager, de manière anticipée.

Les jours de télétravail seront planifiés en tenant compte des modalités d’organisation de l’équipe et de l’activité, en concertation avec le manager. Le manager doit prendre en compte les demandes des collaborateurs de l’équipe et les contraintes d’organisation et de service pour la planification du télétravail, et pourra s’appuyer sur la mise en place d’accords d’équipes.

La journée de télétravail initialement prévue pourra être exceptionnellement modifiée à la demande du collaborateur ou à la demande du management si l’activité de l’équipe le justifie, avec l’accord de l’autre partie, sous réserve d’un délai de prévenance raisonnable.

Les journée (ou demi-journées) de télétravail devront être planifiées dans l’outil de gestion des temps Pléiades par le collaborateur. Chaque collaborateur devra donc renseigner dans Pléiades les jours de télétravail effectués.

En tout état de cause, les journées de télétravail non effectuées par le collaborateur ne pourront pas donner lieu à un crédit cumulé sur le mois suivant.

Temps de travail

Le collaborateur en télétravail gère l’organisation de son temps de travail à domicile dans le respect des temps de repos prévu par la loi et, le cas échéant, des horaires définis dans son contrat de travail :

• Le collaborateur doit ainsi organiser son temps de travail conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, et notamment, dans le respect des dispositions en matière de temps de travail et de repos applicables au GIE AXA.

• Le temps exercé au titre du télétravail sera décompté comme temps de travail effectif sur les mêmes bases que celles qui auraient été retenues si le salarié avait travaillé au sein des locaux du GIE AXA.

Dans ces conditions, le télétravail ne peut avoir pour conséquence de modifier son horaire habituel, ni la durée de travail effective de son travail applicable en temps normal lorsque le salarié effectue son activité au sein des locaux du GIE AXA. La situation de télétravail est sans incidence sur cette durée du travail et les droits à congés du salarié.

Le télétravail n’a pas pour effet de modifier l’activité habituelle, la charge de travail ou l’amplitude de travail applicable habituellement au sein des locaux de l’entreprise.

• Le collaborateur s’engage enfin à respecter des temps de pause, conformément aux règles légales et conventionnelles en vigueur : il est rappelé que le salarié devra obligatoirement planifier, dans le cadre de son activité professionnelle, des pauses brèves et fréquentes, afin d’éviter toute fatigue liée au travail sur écran.

Concernant les salariés dont le temps de travail est décompté en heures et auxquels s’applique l’horaire variable, ils continuent à en bénéficier en télétravail. L’horaire journalier ne peut être supérieur à 10h. Une attention particulière sera portée à l’évolution des soldes horaires individuels (en débit 25h et en crédit 55h). En cas d’évolution anormale le manager et la RH étudieront avec le collaborateur les actions correctrices nécessaires.

Le badgeage dans l'outil Pléiades lors des jours de télétravail étant désormais techniquement implémenté, le suivi des horaires s’opérera via les 4 badgeages par jour dans l’outil informatique de gestion des temps Pléiades depuis l’ordinateur portable du collaborateur.

Concernant les salariés dont le temps de travail est décompté en jours, ils organiseront leur temps de travail en respectant les durées minimales de repos prévues par le code du travail et pourront être contactés durant les plages horaires correspondant aux plages habituelles de travail.

Article 3 Assurance

Le présent article se substitue en totalité aux dispositions de l’article 10, Titre V, de l’Accord du 6 octobre 2020.

Le collaborateur informera sa compagnie d’assurance de l’exercice du télétravail et demandera une attestation qu’il conservera.

Lors de la demande de télétravail, il attestera sur l’honneur du fait qu’il est couvert par une assurance habitation, prenant en compte l’exercice d’une activité en télétravail.

Article 4 Entrée en vigueur et durée d’application

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er septembre 2022 et il cessera tout effet au 30 septembre 2023, tout comme l’accord qu’il révise.

Article 5 Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Paris, le 7 juillet 2022,

Pour le GIE AXA :

Administrateur Unique

Pour la C.F.D.T.:

Déléguée Syndicale

Pour la C.F.E. C.G.C.:

Délégué Syndical