Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Altima" chez ALTIMA ASSURANCES (Siège)

Avenant n°2 A l’VAACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES ALTIMA

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ALTIMA ASSURANCES, Société Anonyme, au capital de 49.987.960 €, inscrite au R.C.S. de NIORT sous le numéro 431 942 838, dont le siège social est situé
275 rue du Stade – 79180 CHAURAY, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une première part,

La société ALTIMA COURTAGE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.100.000 €, inscrite au R.C.S. de NIORT sous le numéro 413 990 102, dont le siège social est situé
275 rue du Stade – 79180 CHAURAY, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Président,

D’une seconde part,

ET :

Madame X en qualité de délégué(e) syndical(e) CFDT d’UES

Madame X en qualité de délégué(e) syndical(e) FO d’UES

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT,

PREAMBULE

L’accord du 23 septembre 2019 relatif au télétravail au sein de l’UES ALTIMA a permis aux salariés de travailler à domicile afin de concilier vie professionnelle et vie familiale, contribuer à l’autonomie et au management par la confiance.

Le présent avenant apporte des ajustements au regard des retours d’expériences sur la mise en œuvre de cette modalité d’organisation du travail en vue d’optimiser l’épanouissement des salariés, la performance de l’entreprise et de contribuer au bien commun.

L’élargissement de l’accès au télétravail et la suppression du quota de télétravailleurs implique de remettre au cœur du déploiement du télétravail les enjeux de conditions d’accès individuel au télétravail ainsi que les enjeux de fonctionnement du collectif. En conséquence, les souhaits individuels d’accès au télétravail devront être arbitrés au regard de l’efficacité du travail collectif.

Dans ces conditions, le présent accord a pour objet :

• de modifier l’article 7 relatif à « l’indemnité télétravail » à l’avenant N°1 du 17 Septembre 2020 relatif au télétravail au sein de l’UES ALTIMA.

Cette modification intervient suite à nos échanges dans le cadre des NAO 2021.

L’article 7 de l’accord du 17 septembre 2020 relatif à l’« Indemnité » du télétravail est modifiée comme suit :

Les définitions retenues par le présent accord sont les suivantes :

Tout collaborateur qui est positionné dans le logiciel de gestion des temps (Octime) comme se déclarant en télétravail avec la validation de son manager percevra une indemnité de 2 € net par jour télétravaillé.

Lorsque le salarié en situation de télétravail engage des frais, l’allocation forfaitaire versée par l’employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 50 € par mois, pour un salarié effectuant jusqu’à cinq jours de télétravail par semaine.

Le nombre de jours en télétravail est défini par un avenant auprès de chaque collaborateur.

Par le logiciel de gestion des temps, les collaborateurs pourront donc ainsi s’auto déclarer en télétravail. Ces demandes donneront lieu à une validation dans l’outil par les managers via un système de workflow.

Une procédure spécifique sera rédigée à l’intention des collaborateurs sur ce point.

Cette indemnité télétravail sera versée au mois N+1 (soit à terme échu) afin d’assurer la fiabilité de ce calcul au niveau de la paie.

Entrée en vigueur de l’avenant

1. Date d'effet et durée d'application de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur le 1er Avril 2021

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dénonciation et révision de l’avenant

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 à L.2261-13 du Code du travail.

Publicité et dépôt de l’avenant

Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt suivantes :

Dépôt dématérialisé auprès de la plateforme dédiée du Ministère du Travail,

Un exemplaire original déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de NIORT,

Affichage sur les panneaux destinés à l’information du personnel et/ou sur le serveur sharepoint /Rh Vie du salarié.

Le présent avenant sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public dans une version anonymisée et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017.

Fait à CHAURAY, le 17 Mars 2021

(en 4 exemplaires originaux)

Pour la Société

Monsieur X
Directeur Général

Madame X

Délégué(e) syndical(e) CFDT

Madame X

Délégué(e) syndical(e) FO