AVENANT EN DATE DU 3 FEVRIER 2020 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DA DCF DU 9 Juillet 2018

Entre les soussignés :

La Direction de l’Etablissement DA DCF, représentée par … , Directeur de l’Etablissement Direction des Approvisionnements DCF, dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives des salariés de l’établissement DA DCF représentées par:

• CFE-CGC : …. , en sa qualité de délégué syndical d’Etablissement

• CFDT : …. , en sa qualité de déléguée syndicale d’Etablissement

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Table des matières

Préambule 3

Article 1 : Dispositions révisées 3

Article 2 : Durée et entrée en vigueur 3

Article 3 : Révision et Dépôt 3

Article 4 : Publicité et dépôt 3

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont signé un accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’établissement DA DCF le 9 juillet 2018.

Lors des précédentes Commissions de suivi, les Organisations Syndicales représentatives ont émis le souhait d’ouvrir le télétravail aux collaborateurs à temps partiel.

C’est dans ce contexte que la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées le 24 janvier 2020 et ont convenu des dispositions ci-après.

Article 1 : Dispositions révisées

• Révision de l’article 2.1

L’article 2.1 de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’établissement DA DCF précisant :

« Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement DA DCF, sous réserve que le salarié :

- Soit en contrat à durée indéterminée à temps plein 

- Ait une ancienneté minimale d’un an sur le poste »

Est modifié selon les modalités suivantes :

« Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement DA DCF, sous réserve que le salarié :

-Soit en contrat à durée indéterminée à temps plein ou en temps partiel (minimum 80%) 

- Ait une ancienneté minimale d’un an sur le poste. »

• Révision de l’article 1 paragraphe 2

L’article 1 paragraphe 2 de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’établissement DA DCF précisant :

« Au sein de l’établissement DA DCF, le télétravail régulier s’exerce un jour maximum par semaine, les Mardi, ou Mercredi ou Jeudi, au domicile du salarié télétravailleur, au moyen des outils informatiques mis à sa disposition. Les autres jours sont réalisés sur le lieu de travail habituel. »

Est modifié selon les modalités suivantes :

« Au sein de l’établissement DA DCF, le télétravail régulier s’exerce un jour maximum par semaine, les Mardi, ou Mercredi ou Jeudi, au domicile du salarié télétravailleur, au moyen des outils informatiques mis à sa disposition. Les autres jours sont réalisés sur le lieu de travail habituel. »

Par exception, le télétravail des salariés à temps partiel pourra être envisagé les Lundi ou Vendredi, en concertation avec leur manager, lorsque l’organisation de leur travail en temps partiel et celle du service ne permettent pas l’exercice du télétravail sur les Mardi, ou Mercredi ou Jeudi. »

Les autres dispositions des articles 1 et 2.1 ainsi que de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’établissement DA DCF demeurent inchangées.

Article 2 : Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 30 septembre 2021 et entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.

Article 3 : Révision et Dépôt

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l’établissement DA DCF signé le 9 juillet 2018.

Article 4 : Publicité et dépôt

La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L. 2232-12 du code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé à la Direccte ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes compétents dans les conditions des articles D. 2231-2 et D. 2231-7 du code du travail.

Fait à Saint-Étienne, le 3 février 2020

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction