Accord d'entreprise "Accord de prorogation de l'accord d'entreprise du 7 juillet 2020 relatif au Télétravail" chez MSA ALPES DU NORD

Caisse de mutualite sociale agricole alpes du nord

Accord de prorogation

de l’accord d’entreprise du 7 juillet 2020

relatif au télétravail

Entre

La Caisse de M.S.A. Alpes du Nord, dont le siège est à Chambéry, 20 avenue des Chevaliers Tireurs représentée par :

• Son Directeur Général, Monsieur-

D'une part,

Et

La C.F.D.T., représentée par :

- Sa Déléguée Syndicale, Madame ,

L’U.N.S.A. représentée par :

- Sa Déléguée Syndicale Centrale, Madame……………………………..,

D'autre part,

Il a été négocié et conclu l'accord ci-après.

Préambule :

Considérant la négociation en cours d’un nouvel accord de branche en la matière, et sur la base du bilan de l’expérimentation conduite dans le cadre des dispositions des accords d’entreprise du 28 septembre 2018 puis du 7 juillet 2020 mais aussi des enseignements tirés du travail à distance tel que déployé dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Direction et les Organisations Syndicales (CFDT et UNSA) conviennent de négocier et conclure la prorogation du dernier accord local en la matière en ce sens :

Article 1 : Prorogation de l’accord

Les parties signataires décident de proroger jusqu’au 31 mars 2022 les dispositions de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail du 7 juillet 2020.

Article 2 : Application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet au 1^er septembre 2021 et cessera de produire effet au 31 mars 2022.

Il ne constitue pas un accord unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Les parties conviennent que la nature du présent accord ne nécessite, ni ne permet la mise en place d’une clause de rendez-vous et de suivi.

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés qui sont signataires ou qui y ont adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions légales.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en vue de son enregistrement puis sera soumis à l’autorité compétente en vue de son agrément. Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Chambéry.

Fait à Chambéry, le 21 mai 2021, en six exemplaires originaux sur 2 pages, sans mot nul ni rayé,

Pour la MSA Alpes du Nord Pour la C.F.D.T. Pour l’UNSA

Le Directeur Général La Déléguée Centrale, La Déléguée Centrale,