Accord d'entreprise "Accord d'entreprise Mesures activité partielle coronavirus" chez CENT SOCIAL CULTUREL LA GRANDE BASTIDE (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

ENTRE

L’Association centre social et culturel « La Grande Bastide »,

ET

Les salariés de l’association Centre social et culturel « La Grande Bastide », consultés sur le projet d’accord de mesure de chômage partiel le lundi 16 mars 2020.

Préambule

La crise sanitaire liée au coronavirus contraint notre établissement à réorganiser son activité. Suite à l’annonce gouvernementale du jeudi 12 mars 2020 et à la note préfectorale du lundi 16 mars 2020 qui suspend les accueils collectifs de mineurs ainsi que les activités collectives pour l’ensemble des publics, le centre social se trouve dans l’obligation de suspendre ces activités. Il est donc proposé d’étudier au cas par cas les possibilités de maintien de postes en télétravail et les suspensions de contrat par la procédure d’activité partielle.

Champs d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés de la structure.

Développement des mesures

• Mise en place de la mesure de chômage partiel de l’ensemble des postes d’animation qui sont en contact avec les publics et des postes dont l’activité est directement en lien (agent de restauration et d’entretien).

• Arrêt maladie pour garde d’enfants pour le personnel qui en fera la demande.

• Télétravail pour les postes administratifs.

Durée et entrée en vigueur

Au regard de la situation exceptionnelle qui nécessite une application rapide de ces mesures le présent accord prend effet à compter du 17 mars 2020 et pour une durée inconnue puisque soumise aux mesures gouvernementales et aux arrêtés préfectoraux qui indiqueront la reprise d’activité.

Suivi

Les parties signataires à l’accord conviennent d’un rendez-vous annuel afin d’opérer un suivi de l’application de ses dispositions. A cette occasion, sera étudiée la nécessité de procéder à une révision ou non du présent accord.

Ce bilan sera présenté aux institutions représentatives du personnel.

Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.

Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois.

DEPOT et publicité

Dès sa signature, le présent accord est notifié aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’Association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence en un exemplaire.

Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’Association par affichage sur le tableau prévu à cet effet.

A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’accord aux fins de publication sur le site Légifrance.

Pour l’Association centre social et culturel « La Grande Bastide », le lundi 16 mars 2020