ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

Avenant n°2

UES MATMUT

Table des matières

Article 1 : Modification du terme de l’accord du 1^er octobre 2020 4

Article 2 : Entrée en vigueur / durée de l’accord / dénonciation - révision 4

Article 3 : Notification, dépôt et publicité 5

Entre :

Les Sociétés de l’Unité Économique et Sociale constituée autour de la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) visées ci-après et représentées par la Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée :

SGAM MATMUT, Société de Groupe d’Assurance Mutuelle dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT SAM, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT MUTUALITE L2, Mutuelle dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT VIE, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MUTUELLE OCIANE MATMUT, Mutuelle dont le siège social est situé 35 rue Claude Bonnier 33054 BORDEAUX Cedex

MATMUT PATRIMOINE, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

Les organisations syndicales représentées dans l’UES MATMUT :

- CFDT :

- SN2A-CFTC :

- CGT :

- CFE-CGC :

- FO :

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord relatif au télétravail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) MATMUT a été signé par les partenaires sociaux, le 1^er octobre 2020.

Pour prendre en compte les premiers ajustements nécessaires et intégrer l’amélioration de certains points, un premier avenant à cet accord a été signé le 18 juin 2021.

Le terme des dispositions ainsi négociées est conventionnellement prévu le 18 octobre 2023.

Constatant que le calendrier social 2023 de négociations, d’une part et l’organisation des élections professionnelles pour novembre 2023, d’autre part ne permettent pas d’engager la négociation, avant l’expiration de l’accord relatif au télétravail, les parties signataires du présent avenant (n°2) conviennent du principe d’une prorogation de cet accord.

Cette période de prorogation permettra d’initier la future négociation dans un calendrier adapté, étant entendu que l’ouverture des négociations sera organisée avant la fin du premier trimestre 2024, et ce au mieux de l’agenda social 2024.

Article 1 : Modification du terme de l’accord du 1^er octobre 2020

Les parties modifient le terme de l’accord relatif au télétravail tel qu’il est prévu dans son article 18.

Elles décident de la prolongation du terme de cet accord jusqu’au 18 octobre 2024.

L’ensemble des dispositions de l’accord initial et son avenant n°1 précités s’applique ainsi à l’identique, jusqu’à cette date.

Par exception à l’article 3.1 de l’accord du 1^er octobre 2020 et dans une volonté de facilité opérationnelle, les collaborateurs en télétravail peuvent bénéficier de la tacite reconduction de leur avenant relatif au télétravail jusqu’au 18 octobre 2024.

Les collaborateurs qui ne souhaiteraient pas continuer à bénéficier du télétravail habituel, peuvent s’opposer à cette tacite reconduction au moyen d’un mail adressé à leur manager un mois avant le terme précisé dans l’avenant au contrat de travail.

Article 2 : Entrée en vigueur / durée de l’accord / dénonciation - révision

Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il entre en vigueur le 19 octobre 2023.

Il se substitue pendant sa durée d’application et pour les mentions énoncées dans cet accord, à tous usages, pratiques, accords atypiques ou accords d’entreprise portant sur le même objet.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 3 : Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé de réception.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.

Un exemplaire papier sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN.

Il sera consultable par l'ensemble des salariés sur l’espace dédié de Matmut Connect.

Fait en 1 exemplaire numérique original

A Rouen, le

POUR LA DIRECTION DE L’UES MATMUT

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE L’UES MATMUT

CFDT,

SN2A-CFTC,

CFE-CGC,

CGT,

FO,